TIENNENT LEURS DROITS, ET Z..., AUTEUR DE LA SOCIETE ANONYME SAINT-MAURICE IMMOBILIER, AUX DROITS DE LAQUELLE EST LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 35, AVENUE DU MARECHAL-DE-LATTRE-DE-TASSIGNY A CHARENTON

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA MARTINIQUAISE, société anonyme dont le siège est ... à Charenton-le-Pont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA MARTINIQUAISE, société anonyme dont le siège est ... à Charenton-le-Pont

Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de la société Formica à Quillan (Aude) et dont le siège social est ..., à Charenton-le-Pont

Toulouse (2e chambre), au profit de la compagnie Allianz Via vie, société anonyme, venant aux droits de la compagnie Via assurances vie, dont le siège est 8-10-12, avenue du Général de Gaulle, 94220 Charenton-le-Pont

Gérard X..., demeurant ... aux Lions, 94220 Charenton le Pont, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légale de sa fille mineure, Caroline X..., en cassation d'un arrêt rendu

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne, ensemble, le syndicat des copropriétaires du 205 rue de Charenton

au tribunal la décision de la commission d'attribution des logements et d'examen d'occupation des logements du 28 juin 2022 rejetant sa candidature pour un logement situé 43 square Henry Sellier à Charenton-le-Pont

A B à la date de la décision attaquée, était domicilié à Charenton-le-Pont (94200).

Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside à Charenton-le-Pont, dans le département du Val-de-Marne.

préalable ; 2°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Charenton-le

préalable ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Charenton-le

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Charenton dans le département du Val-de-Marne.

CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me LECLERC - CHAPERON

Défendeur(s) : MON CHAPERON (SAS) [Adresse 1] SIREN : 824 001 614 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Moinecourt, conseillère, assistées de Mme Charleston, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La rapporteure, signé V. Fléjou La présidente, signé E.

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Coblence, présidente, Mme Fléjou, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère, assistées de Mme Charleston, greffière

Une deuxième demande lui a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 2 septembre 2022 sans mention dans l'adresse de " Chaperon Vert ", qui a été retournée au tribunal le 8 septembre