C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le refus du maire de la commune de Château-Chervix d'exercer ses pouvoirs de police afin de rétablir l'ouverture d'un chemin rural.

En revanche, sauf s'il concerne des règles qui ne sont pas applicables au projet, un vice de légalité interne ne leur est pas étranger. 15.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2024 et 5 février 2025, la société civile de construction vente Château Faguest, représentée par Me Durand, demande au

Etaient successivement visées en classe 33 les 'vins d'appellation d'origine contrôlée Saint-Julien provenant de l'exploitation exactement qualifiée Château Ducru-Beaucaillou', les 'vins d'appellation

de la ville de Tours (SEMAVIT), dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), Hôtel de ville, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

D F par Me Lefèvre, désigné le docteur G B en qualité d'expert, en présence du centre hospitalier de Château-Thierry, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, et de la Mutualité sociale agricole

maire de Montmaurin ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 10 octobre 2025 par la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile pour l’installation de trois antennes relais sur le château

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société du Château

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la commune de Château-Renard (Loiret), représentée par la SELARL Casadéi-Jung, demande au juge des référés, sur le fondement

Par un arrêté du 14 décembre 2018, le maire de Château d'Olonne a délivré à M.

Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique.

Ledit courrier a bien été réceptionné par la société CHATEAU SAINT [Localité 1] le 3 avril 2025, toutefois sans réaction de la société CHATEAU SAINT [Localité 1].

Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juillet 2023, présentée pour la SASU Château L'Arc Resort. Considérant ce qui suit : 1.

procédures suivantes : 1° Sous le n° 428023, l'association Sauvegarde des Boutets a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 février 2014 par lequel le maire de Muret-le-Château

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 juin 2023 portant traitement de l'insalubrité d'un logement au rez-de-chaussée sis 47 rue du château

l'Aveyron a déclaré d'utilité publique le projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc, situés sur le territoire des communes de Rodez et d'Onet-le-Château

Il est fait valoir que les docteurs F, A et C exercent leur activité à titre salarié au sein du centre hospitalier de Château-Thierry.

compter de la notification de ce jugement, dans l'attente de la notification au tribunal d'un permis d'aménager modificatif délivré à la société IP par le maire de Férolles-Attilly, régularisant le vice

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.