X..., employé depuis le 20 août 1970 en qualité de chauffeur par la société Salaisons de la Montagne noire, a été licencié le 4 décembre 1981, son employeur lui reprochant essentiellement d'avoir commis

rapportée, alors que, premièrement, ayant constaté que les salariés engagés à titre temporaire n'occupaient que des postes d'aides-livreurs et que, selon le registre des entrées et des sorties, deux chauffeurs-livreurs

rendre compte, remettre des documents administratifs ou commerciaux et assurer ou faire assurer une maintenance du véhicule qui lui était affecté, toutes activités indispensables à ses fonctions de chauffeur

Z... n'avait commis aucune faute en effectuant sa manoeuvre de changement de direction sur la droite tout en constatant que le chauffeur du car, comme il l'avait précisé aux gendarmes enquêteurs avait

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997 n° 97/05540), qu'ayant mis de l'outillage, des camions et des camions-grues avec chauffeur

.. fait grief à l'arrêt de lui avoir dénié la qualité de salarié de la SARL Transports Y... de 1964 à 1973 alors qu'il a produit une attestation de sa mère certifiant l'avoir employé en qualité de chauffeur

X... a été embauché le 14 mars 1988 en qualité de chauffeur routier par la société des Transports Giraud; qu'ayant été licencié, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement

prime spéciale « Handibus », 440 euros par mois entre le 11 janvier 2017 et la date du jugement outre 440 euros par mois, à compter de la date du jugement et ce, tant qu'il exercera le travail de chauffeur

[K] n'avait présenté, avant l'accident de 2015, aucune séquelle psychologique l'empêchant d'occuper le poste de chauffeur-livreur dans lequel il était employé au moment de cet accident, de sorte que ses

employé, trois emplois irréguliers du dispositif destiné à contrôler les conditions de travail ; "aux motifs qu'au vu de la présentation des feuilles d'enregistrement du chronotachygraphe par le chauffeur

000 francs chacune ; "aux motifs, repris des premiers juges, que, d'une part, le prévenu ne conteste pas la matérialité des infractions qui lui sont reprochées ; que, quel que soit le nombre des chauffeurs

investigations menées par le SRPJ de Strasbourg confirment les auditions de Didier C... et ont mis en évidence de réelles discordances apparaissant dans les livraisons effectuées par Pierre Z..., seul chauffeur-livreur

Pour qualifier d'inexcusable la faute de la société Transports Mayol, l'arrêt retient que le chauffeur de cette société a reconnu avoir été avisé d'un dépassement de gabarit suffisamment important pour

CHAUVET-MAILLE / S.A.S.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Terres Chaudes

à l'arrêt de rejeter leur demande en réparation de leur préjudice matériel et de leur préjudice moral résultant des fautes de gestion du bailleur, alors « qu'en plus des charges afférentes à l'eau chaude

(P...) un corps de chauffe destinés à remplacer un équipement défectueux équipant sa chaudière.

Check a noté par complaisance le numéro du plomb, - le plomb du conteneur n'a fait l'objet d'aucune reconnaissance de la part du chauffeur de la société Roussel et Cie lors de la prise en charge auprès