VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 9 MARS 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 28 OCTOBRE 1977, PRESENTES POUR L'HOPITAL-HOSPICE DE CHATILLON-SUR-SEINE

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Châtillon-sur-Broué est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Châtillon-sur-Broué.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Viry-Châtillon présentées au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

a accordé un permis de construire à la société LM Promotion pour la construction de 6 logements, ensemble le rejet implicite du recours gracieux ; 2) de mettre à la charge de la commune de Chavanoz

Estimant que la commune de Châtillon avait commis plusieurs fautes à son encontre, M.

W-B7J-E3ZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Viry-Châtillon n'est pas fondée à demander l'annulation du décret du 2 novembre 2016 qu'elle attaque. 6.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Châtillon : 2.

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2025/2119 du 19 décembre 2025 par lequel la maire de la commune de Châtillon

A CHATILLON-COLIGNY LOIRET , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON X...

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Chatillon-Saint-Jean et M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Jean-Hugues de Châtillon doit être regardée comme demandant au

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la commune de Chatillon conclut au rejet de la requête.

"CHATILLON-PARIS-BERTHELOT" POUR L'EDIFICATION D'IMMEUBLES COLLECTIFS D'HABITATION, ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITS ARRETES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; LE DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1961

Vu les conclusions de la SCP Jérôme Chazalon, anciennement dénommée Vilaine Chazalon, intimée, notifiées le 2 janvier 2020, au terme desquelles il est demandé à la cour de': - Confirmer le jugement

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROMAN X... , DEMEURANT RUE DES JARDINS A CHATILLON-EN-DIOIS DROME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 AOUT 1975 ET TENDANT

B..., représentées par Me Thoumazeau (Selas Capcode), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a délivré un permis

du 9 octobre 1998 prononçant son licenciement ; 2°) de condamner la commune de Châtillon-en-Michaille à verser à la SCP Bachellier-Potier de la Varde la somme de 15 000 F (2 286,74 euros) au titre de