Lorsque l'acte ou la décision judiciaire, dont un extrait, expédition ou copie est déposé en vue de la publicité, n'a pas été dressé ou rendu avec le concours ou à la requête du dernier titulaire du droit et, notamment, en cas de saisie, demande en justice

Article 287

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 08

Code général des impôts

en France en application des dispositions du 1° du I de l'article 258 A ; b) Le montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des acquisitions intracommunautaires mentionnées au I de l'article 256 bis, et, le cas échéant, des livraisons de biens expédiés

Article 3

—

Les colis contenant des matières radioactives faisant l'objet d'un transport sur la voie publique font l'objet de contrôles d'absence de contamination et de contrôles de débit de dose à leur réception sur le site du Bugey et avant leur expédition hors

Article AOC "Pays d'Auge"

—

Eléments spécifiques de l'étiquetage Les cidres pour lesquels est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Pays d'Auge " ne peuvent être déclarés après la fabrication, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans les déclarations

LEGIARTI000051471596

—

Bourg-et-Comin (02106) ; Bourguignon-sous-Coucy (02107) ; Bourguignon-sous-Montbavin (02108) ; La Bouteille (02109) ; Braine (02110) ; Brancourt-en-Laonnois (02111) ; Brasles (02114) ; Braye-en-Laonnois (02115) ; Braye-en-Thiérache (02116) ; Bray-Saint-Christophe

Article Annexe V

—

NÉGOCE G121 Négoce et élevage des vins : réception, stockage et expédition en vrac de vins bruts Hectolitre. 0,014 0,02 0,003 A calculer par mois.

LEGIARTI000034796785

—

HOSPITALIER DE GERARDMER 880000039 CENTRE HOSPITALIER DE GERARDMER 880780325 HOPITAL LOCAL DE FRAIZE 880000179 HOPITAL LOCAL DE FRAIZE 880780333 HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE 880000187 HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE Guadeloupe 970100368 POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE

Article B (2)

—

Traitement insecticide et fongicide par trempage réalisé avant expédition. Inspection en cours de végétation montrant l'absence de maladies bactériennes et virales. Absence de tout insecte ravageur vivant. Réunion.

LEGIARTI000032916796

—

, Ingrandes (1), Jeu-Maloches (1), Maillet (1), Menetou-sur-Nahon (1), Migné (1), Migny, Montierchaume (1), Moulins-sur-Céphons (1), Nuret-le-Ferron (1), Orville (1), Pont-Chrétien-Chabenet (Le), Pouligny-Saint-Pierre, Reuilly, Rivarennes, Saint-Christophe-en-Bazelle

Article 4

—

Les emballages de transport et les conteneurs de substances radiactives feront l'objet de contrôles de contamination et de débit de dose à leur réception et avant leur expédition. 4.12.

Article 4

—

Les emballages de transport et les conteneurs de substances radioactives feront l'objet de contrôles de contamination et de débit de dose à leur réception et avant leur expédition. 4.12.

Article Annexe

—

En fin de congélation, la température des produits congelés doit être au minimum de ― 12 °C. 14e exigence : expédition des produits finis Le transporteur doit être référencé.

LEGIARTI000049821176

—

ou -Expédition délivrée par le notaire de l'offre de donation et de l'acceptation (forme authentique dans les deux cas).

Article 4

—

Les emballages de transport des assemblages irradiés ou d'autres substances radioactives feront l'objet de contrôles de radioactivité à leur réception et avant leur expédition.

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

Code de l'environnement

Ces déclarations précisent notamment, pour les expéditions et livraisons de matières fertilisantes azotées mises sur le marché mentionnées aux articles L. 255-2 à L. 255-4 et aux 1° à 4° de l'article L. 255-5 du code rural et de la pêche maritime, leur

Article Annexe

—

Mesnard-la-Barotière. 85153 Mouchamps. 85155 Mouilleron-le-Captif. 85160 Nesmy. 85165 L'Oie. 85169 Palluau. 85178 Le Poiré-sur-Vie. 85189 Notre-Dame-de-Riez. 85191 La Roche-sur-Yon. 85202 Sainte-Cécile. 85204 Saint-Christophe-du-Ligneron

Article Annexe 1

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Ménil-Hubert-en-Exmes ; 61272 Le Ménil-Vicomte ; 61283 Montabard ; 61287 Montilly-sur-Noireau ; 61294 Mortrée ; 61298 Moulins-sur-Orne ; 61303 Nécy ; 61310 Nonant-le-Pin ; 61314 Occagnes ; 61321 Pacé ; 61333 Pontchardon ; 61351 Roiville ; 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu

Article 4

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Les emballages de transport de substances radioactives feront l'objet de contrôles de contamination à leur réception et avant leur expédition.

LEGIARTI000023732832

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présentation et d'étiquetage Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Fine de Bourgogne" ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs, expédiées

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