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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1a
4 juillet 2024
HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, et de Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f8
21 novembre 2019
Ayant pour avocat Me Béatrice BORDONE-DUBOIS, membre de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241847023446 Monsieur
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC003854303
1 juin 2006
Ces auditions eurent lieu le 3   mars 1999.
Chambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5279
28 avril 2022
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [U] [W] 30 Rue du 74ème Régiment d'Infanterie 76000 ROUEN représenté par Me Philippe DUBOS
2ème CHAMBRE CIVILE
653a0675d0451e8318d0e9a3
25 octobre 2023
Solution énergie avec la SA MMA Iard et la Mutuelle du Mans Assurances Iard, la SAS Thermatis Technologies avec la SA MMA Iard et la Mutuelle du Mans Assurances Iard et la société de droit allemand Emerson
2ème CH - Section 1
65a783f08121050008662e97
16 janvier 2024
Le 13 mars 2020, M. [S] a signé l'attestation de « livraison du bien ou fourniture de la prestation ». Le 27 mars 2020, le prêteur a débloqué les fonds empruntés.
1ère Chambre
6316e502dd8d194f138d4db1
5 septembre 2022
Par décision rendue le 6 mars 2012, le juge des référés a ordonné une expertise médicale par le docteur [U], lequel a déposé son rapport le 3 août 2012.
6253c9d1bd3db21cbdd89498
13 juin 2007
Par actes délivrés les 5 mars et 6 mai 2002, la SNTPP a fait assigner la société CBI, la SCI la GARENNE et M.
DTA_2106361_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 août 2021, 13 mai et 1er septembre 2022, M.
DTA_2106364_20240402
5ème Chambre
DCA_23PA04623_20240628
28 juin 2024
L'avis du 30 décembre 2022 de ce collège mentionne clairement l'identité des trois médecins le composant, permettant ainsi d'établir que le médecin rapporteur n'y figurait pas.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01641_20250512
12 mai 2025
Il résulte clairement des courriers des 2 mai et 26 juillet 2017 émanant de la compagnie d'assurance MMA que la somme de 313 077 euros constituait une indemnité en contrepartie de laquelle il abandonnait
63b5470cc9018405dfcaadc4
3 janvier 2023
2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308218_20230711
11 juillet 2023
Il y est uniquement fait mention de la saisine de l'Unité départementale de l'architecture et du Patrimoine de Loire-Atlantique en date du 30 mars 2023.
Contentieux général Proxi
6a0e27bccdc6046d475cad55
18 mai 2026
au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE DEBATS: Audience publique du : 19 Mars 2026 Affaire mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de
Chambre 24 / Proxi référé
67d9c2d983aab7e661bca927
30 avril 2024
Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Madame KRITICOS Olivia, greffière Après débats à l'audience publique du 5 mars 2024 tenue sous la Présidence
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c9
22 août 2024
orienté et mal entretenu.
Chambre commerciale 3-1
695f4e0fcdc6046d4795b351
7 janvier 2026
au 10 mai 2020 et du 29 octobre 2020 au 19 mai 2021.
Chambre 2
DTA_2102577_20240215
15 février 2024
les suites de cette opération, dès lors que la fiche d'information au patient qu'ils ont signée est un document type qui ne prouve pas que l'information a été correctement prodiguée, qu'ils maîtrisent mal
1ère Chambre Cab3
668c2d46894f7f4d2e0a8a60
8 juillet 2024
Le docteur [A] [O] a déposé son rapport le 15 mars 2022.
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