présentation du nouveau parcours de soins des usagers du service d'urologie, en méconnaissance de l'article 11 du règlement intérieur de la CDU ; - la commission des usagers de la clinique Sainte-Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Le fait suivant lequel la SAS Manpower France a avisé la société EDA de la qualité de M. [N] est donc établi. En revanche, à l'égard de Tecumseh Europe, au sein de laquelle M.

barreau de NÎMES plaidant A DÉFENDERESSE Madame [X], [T] [F] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

représentée par Mme [N] [D], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Magalie LE BIHAN, Assesseur : Claude GUYON, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Madame Clotilde

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Dans l'affaire entre : Madame [G], [F] [T] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 12] demanderesse Assistée de Me Clotilde GARNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Clotilde

souhaité mettre fin le 25 février 2020, puis a obtenu d'être détaché dans le corps des attachés d'administration d'Etat et a été affecté en qualité de gestionnaire au collège Elie Wiesel à Sainte Clotilde

Sainte-Clotilde, prise en qualité d'héritière de Christian Z..., pris en qualité de représentant des salariés de la société STM, décédé en cours d'instance, 4°/ au procureur général près la cour d'appel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller

2022 et le 16 janvier 2025, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Lachat Frères, représenté par Me Ramdenie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2022 par lequel

A..., représenté par Me Weinkopf, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a approuvé la révision du plan

qui n'est pas applicable aux parts ou actions dont le droit de propriété est démembré, est subordonnée à la condition que 95 % de la souscription serve exclusivement à financer un investissement pour lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2020, la SASU Chrometiq, représentée par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le