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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00313
29 mars 2011
29 mars 2011
la responsabilité de leur auteur que si les faits ont été commis en connaissance de cause ; qu'il importe peu, à cet égard, que la personne qui a offert ou mis les produits litigieux dans le commerce
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff538cdc6046d47236b80
17 octobre 2025
17 octobre 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE [A] AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003440 Le Tribunal de Commerce de [A], siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62a0fcdc6046d47220924
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000256 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b92cdc6046d47ef038f
2 avril 2025
2 avril 2025
Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6bd9cdc6046d47ef09b4
2 avril 2025
2 avril 2025
Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c88bcdc6046d47fe611e
2 avril 2025
2 avril 2025
Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.
Source officielleChambre 04
69f41704cdc6046d4729b93a
9 avril 2025
9 avril 2025
Hervé BARDIN Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [C] [N] [Adresse 5].
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e885a0cdc6046d471c5700
16 avril 2026
16 avril 2026
Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b6a6cdc6046d47a5ae04
24 avril 2026
24 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000661 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b6d6cdc6046d47a5b201
24 avril 2026
24 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000721 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b6e6cdc6046d47a5b313
24 avril 2026
24 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000724 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f46cdc6046d47e974b0
4 mai 2026
4 mai 2026
HERVE DANSE Juge : M. FRANCIS BUCCI M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb99a7cdc6046d472c9782
15 avril 2025
15 avril 2025
L 644-5 du code de commerce en prorogeant la procédure d'une durée de 3 mois.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c627cacdc6046d4721d86c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000161 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62951cdc6046d4721fc0a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000169 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c629cdcdc6046d47220480
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000233 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026
Source officiellecomm
6137212acd580146773f1842
7 novembre 1989
7 novembre 1989
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie, Régine Y..., dite Marie-Christine, épouse DAGOUASSAT, demeurant à Herm
Source officielleChambre 04
69f23d20cdc6046d47fc1721
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard d'[W] DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA [O], commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f23f0fcdc6046d47fc3743
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff264cdc6046d47231317
17 octobre 2025
17 octobre 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003186 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu
Source officiellePage 28 sur 328
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES
12/12/2024
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21/11/2024
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08/08/2024
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22/02/2024
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04/02/2015
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