LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve D..., née Colette C..., demeurant bât P appt ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant 1, Cité 205, Kourou (Guyane), (provisoirement 14, boulevard

demeurant ..., 17 /Mme Nadine L..., demeurant ..., 18 / Mme Pascale M..., demeurant 8 C, ..., 19 / Mme Andrée I..., demeurant ..., 20 / Mme Jeanne-Marie de B..., demeurant ..., 21 / Mme Colette

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de Mme Colette X..., demeurant ... (11e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996

Saint-Nabord, 2°/ Mme Ginette Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Colette X..., demeurant ..., 4°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Colette Y..., demeurant ... les Brousses, en cassation d'un arrêt

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la partie du domaine public ferroviaire située en bordure de voie ferrée

Le requérant demande l’annulation de l’arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a nommé les membres du quatrième collège du CESER. 2.

mis en ligne sur internet deux sites proposant des images de mineurs ; il niait cependant y avoir placé des modèles de mineurs et précisait que les photos mises en ligne étaient celles qu'il avait collectées

manifestement indifférents à son sort susceptibles d'être appelés pour participer à une "tournante" ; que Mme U... mentionne comme Mme V... l'utilisation par l'accusé d'une phrase invitant les jeunes femmes

I..., la production de photos et par la commune renommée issue des traditions agricoles qu'elle travaillait au sein de la ferme paternelle comme l'ensemble des jeunes femmes issues du monde agricole jusqu'à

Julien Y..., demeurant quartier Pescaire à Sainte-Agnès (Alpes-Maritimes), 138/ Mme Colette Q..., épouse R..., demeurant La Vigie du Cap, ... à Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), 148/ M.

, dont le siège est ..., 4 / de la SICAE de la Ferté-Alais, dont le siège est ..., 91590 La Ferté-Alais, 5 / de la Société des eaux de l'Essonne, dont le siège est ..., 6 / de France Télécom,

Le calcul pour cette seconde période se fera donc à compter du 4 juillet 1985 selon les modalités prévues à l'article L.321-13 du code rural.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Devolvé, avocat de la société RMA Lecas, les conclusions de M.

Bouret, Coeuret, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général,

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M.