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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137217acd580146773f41a8
16 mai 1991
16 mai 1991
avoir refusé la prise en charge de son affection au titre des accidents du travail, au motif que le témoignage d'un de ses collègues qui l'avait vu, le jour même, vers neuf heures du matin, se tenir la colonne
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409b8e
1 février 2000
1 février 2000
le pourvoi formé par la société Alfarma devenue Sankyo Pharma, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar
Source officielleciv1
6137236fcd58014677409b9f
7 mars 2000
7 mars 2000
Koch, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Unimat, société anonyme, dont
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a439
18 avril 2000
18 avril 2000
Anthony, épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit de M.
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f80a2
3 décembre 1992
3 décembre 1992
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société automobiles Peugeot, ayant son siège social Centre de production
Source officielleciv1
61372345cd58014677407940
30 mars 1999
30 mars 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDVT France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Colmar
Source officielleciv1
613722c1cd58014677401155
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Robert X..., 2°/ Mme Catherine X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre), au profit de la compagnie d'assurances
Source officielleciv1
613722d8cd580146774023a7
11 mars 1997
11 mars 1997
Eurocereal company limited, société de droit maltais, dont le siège est Saint-Andrew, Tas-Silg road, Marsaxlokk (Ile de Malte), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
613722fecd5801467740425c
16 octobre 1997
16 octobre 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant Chalet-Le-Mistiquin, Le Coppet, 73230 Les Déserts, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
613722cecd58014677401b26
13 février 1997
13 février 1997
Louis Traber, demeurant 72, route de Lyon, 67640 Fegersheim, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv1
61372404cd58014677411310
3 décembre 2002
3 décembre 2002
février 1990 était dépourvu de cause et, d'autre part, que son consentement avait été extorqué par violence ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740fa49
25 juin 2002
25 juin 2002
André X..., 3 / Mme Alice Y..., veuve X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit de M.
Source officiellesoc
61372422cd58014677412bb7
31 mars 2004
31 mars 2004
obtenir paiement de ses créances, avec la garantie de l'AGS ; qu'à la suite de son décès, l'instance a été poursuivie par ses héritiers ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411b28
21 octobre 2003
21 octobre 2003
décembre 1995 après convocation le 22 novembre 1995 à un entretien préalable ; Sur les moyens de cassation invoqués, tels qu'ils figurent en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar
Source officielleciv2
61372480cd5801467741605a
29 mars 2006
29 mars 2006
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel reproduit en annexe : Attendu que la société GAN Eurocourtage IARD fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe525
30 janvier 1996
30 janvier 1996
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cardem démolition, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1993 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellecr
61372685cd58014677426371
10 avril 2002
10 avril 2002
Livre des procédures fiscales, dans les locaux suivants :..., domicile de Maria A... susceptible de constituer l'établissement en France de la société Beechgrove International Limited,..., 92270 Bois Colombes
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee64
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-23000 GUERET représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04324
6 septembre 2016
6 septembre 2016
le juge des libertés et de la détention, ni l'article 706-71 du code de procédure pénale organisant le recours à la visioconférence n'oblige à ce que la convocation à l'avocat mentionne que le débat aura
Source officiellecr
6137254acd5801467741c872
19 novembre 1990
19 novembre 1990
prévenu coupable d'usage de faux ; " alors que ce délit ne peut être constitué que si le faux est établi ; que la cassation qui interviendra sur le fondement de la troisième branche du premier moyen aura
Source officiellePage 28 sur 4642