Il rejette la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive faite par la défenderesse comme étant insuffisamment fondée.

période d'essai, est mère de trois enfants en bas âge pour lesquels elle n'a pas de solutions de garde abordables en dehors de la présence de son époux alors qu'elle souffre également du syndrome du colon

(Meurthe-et-Moselle), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre

Malika X..., demeurant Hôtel du Petit Paris, ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 2°) de la société anonyme Les Mutuelles du Mans, anciennement MGFA, dont le siège est ... (11e) (Bouches-du-Rhône), défenderesses

n° 66 rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit de la société Patchouli Hérouville, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse

arrêt n° 70 rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit de la société Patchouli Valence, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse

Morault, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Nouméa (Chambre civile), au profit de la société Robilliart, dont le siège est Vallée des Colons, ..., défenderesse

Jacques X..., demeurant Place de l'Eglise, 89800 Saint-Cyr-les-Colons, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la commune de Lavau

Entreprise EVA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Performances, dont le siège est ..., défenderesse

..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société Sogedap, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse

Fax : [XXXXXXXX02] Mail : [Courriel 7] Minute N°25/191 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBY4 DEMANDERESSE

société Jean-Jacques Deslorieux, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], mandataire judiciaire, prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan du Gaec du Petit Champ, défendeurs

la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 18) du Groupement agricole d'exploitation en commun Le Pin dit GAEC Le Pin, dont le siège social est à Saint-Laurent d'Aigouze (Gard), Ma des Colonies

05/04/2024 à : Me Catherine BRAUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07246 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YCK N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDERESSE

assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin

En réponse, les défendeurs concluent au rejet des prétentions adverses et sollicitent d'être dispensés des frais relatifs à cette procédure en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965

Nous préconisons le remplacement complet de la colonne des eaux usées du numéro [Adresse 2] ainsi que la réparation des évacuations du numéro14 (avec sa propre colonne d'évacuation en eaux usées)'» (pièce

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Demander justice, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège est [...] , défendeurs

/00184 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTH6 ARRÊT N° du : 07 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS la SCP RCL & ASSOCIES Me Edouard COLSON

des usagers du service public de la Haute-Vienne (Dusp 87), l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) résidence du Cèdre, la société à responsabilité limitée (SARL) " au cochon