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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
L.Rc/France
ECLI:CEDH:002-14225
4 septembre 2023
Respect de la vie privée Interdiction de transférer des gamètes à l’étranger pour procréation médicalement assistée au-delà de la limite d’âge en la matière : affaire communiquée [Ce résumé concerne également
Chane-Yookc/France
ECLI:CEDH:002-14217
2e Chambre
6163278f33484180ee7228bd
25 mai 2011
connaissement N° BR 132 54 81 émis, le 6 juillet 2007, à ITAJAJ (Brésil) (port d'embarquement [Localité 10]), l'acheminement d'un conteneur frigorifique renfermant 2.300 cartons de cuisses de poulets congelées
3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab9
24 avril 2024
Reste le seul conquet.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Mme Claudine BROSSE Mme Aïda SIMAL Date de prononcé (1) : 22 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Christine COQUET Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619796
27 mai 1983
LES INEXACTITUDES OU OMISSIONS MENTIONNEES A L'ARTICLE 1728 DONNENT LIEU, LORSQUE LA BONNE FOI DU REDEVABLE NE PEUT ETRE ADMISE, A L'APPLICATION D'UNE AMENDE FISCALE EGALE AU DOUBLE DES MAJORATIONS PREVUES
soc
6137227ecd580146773fda5f
14 juin 1995
(Loire-Atlantique), 2 ) Mlle Catherine Y..., demeurant ... à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 3 ) Mme Sylvie Z..., demeurant La Verrerie à Saint-Julien de Concelles (Loire-Atlantique), 4 ) Mme
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00504
11 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que différents lots de crevettes congelées, vendus par la société indonésienne PT Banggai Sentral
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6360c51457d0f882dbbe
27 avril 2023
L'absence de tout accident de congélation n'est également pas la cause de l'augmentation du taux de matière sèche, de l'ordre de 3 à 4% telle qu'elle résulte des trois analyses en laboratoire reprises
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a64
23 octobre 2025
Cette réorganisation est primordiale pour assurer la poursuite de l'activité de l'étude, qui va également entraîner une réorganisation des autres services.
ELOIGNEMENT
DTA_2512815_20251016
16 octobre 2025
E..., interprète en langue arabe qui fait valoir son souhait de travailler régulièrement et de rester auprès de sa famille ; - et les observations de Me Coquel, substituant Me Tomasi, représentant la
1ère Chambre
DTA_2304449_20251118
18 novembre 2025
C..., représenté par la SAS Coquelle Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le maire de Sabran ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par
6ème chambre
DTA_2000979_20231220
20 décembre 2023
D'autre part, il résulte également du rapport d'expertise que le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer a commis une faute lors de la prise en charge de l'ischémie du membre inférieur gauche de M.
4ème chambre commerciale
6440d807e704a005d1ed702d
19 avril 2023
La société Co-Elec indique également été choisie pour le lot électricité de la rénovation des 10 logements ([Localité 11] 1-3).
5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd31c3411ff3451e3cf
15 octobre 2024
De même, le contrat prévoit que le bailleur s’engage à communiquer le consuel au preneur dans un délai d’un mois à compter de sa réception et de la pose du compteur électrique.
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4a
15 janvier 2008
Ceux-ci sont également condamnés : -à réparer les préjudices personnels de M.
Chambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5271
28 avril 2022
HLM LOGISEINE 1 Place des Coquets BP 168 76130 MONT SAINT AIGNAN CEDEX représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Julie LEMAIRE ETIENNE
JLD
67043b9c8d5cd4a875965261
5 octobre 2024
rétention administrative: Figure à la procédure un procès verbal du 01/10/2024 à 15h04 qui précise que les parquets de Boulogne sur Mer et Amiens ont été avisés du placement de Monsieur [S] au CRA de Cocquelles
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2303346_20240110
10 janvier 2024
A soutient que la décision prive le navire de toute activité pendant seize semaines, au plus fort de la campagne de pêche de la coquille Saint-Jacques, et induit une perte d'activité estimée à près de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101275
7 novembre 2012
Y... refait sa demande et réclame en appel 250.000 € ; que c'est à juste titre que le juge aux affaires familiales a estimé que la preuve n'était pas faite de ce que le couple avait fait un choix pour
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