Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2004, qui l'a condamnée à 800 euros d'amende pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la remise d'Abdelghani X... à l'autorité judiciaire allemande, en vertu d'un mandat d'arrêt européen du 22 novembre 2006, tout

de la société Heli Air Monaco (société HAM), qui réalisait un transport de passagers entre Nice et Monaco, s'est abîmé au large du Cap Ferrat et a entraîné la mort du pilote Alain J... ainsi que de tous

Par jugement du 21 mars 2013, le tribunal correctionnel a déclaré M. [R] [M] coupable de violences en réunion suivies d'incapacité supérieure à huit jours envers M.

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Mme [U] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle

état de cause hypothétique et en tout cas ne permettant pas de caractériser un usage de faux, la Cour viole les textes et principes cités au moyen ; " alors, de troisième part, qu'à aucun moment, il

que celle-ci était inopérante dès l'instant que la peine prononcée le 30 juin 2017 par la cour d'assises de la Seine-Maritime avait déjà absorbé la peine prononcée le 26 mars 2019 par le tribunal correctionnel

D..., à titre de peine complémentaire, une interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pendant trois ans, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant

d'appel de BESANCON, en date du 8 décembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel a estimé que les faits portaient sur deux actes : d'une part, la signature, le 6 février 2013, par M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils

Kevin X..., contre l'arrêt n° 244 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2016, qui, pour complicité d'escroquerie, en récidive l'a condamné à un mois d'emprisonnement

de la violation des articles 49 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué, qui, tout

[T] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la qualification d'escroquerie commise en bande organisée, de faux et usage de faux. 3.

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ernest Y... des chefs de tromperie

Paul-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour recel de vol aggravé et détention d'arme de 4ème catégorie, l'a condamné à 4 ans

T... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle pour avoir à B..., courant juin 2009, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit ou de tout autre support de la pensée destiné à établir la preuve

jugement ou arrêt en matière correctionnelle doit énoncer les faits dont le prévenu est jugé coupable et constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction retenue ; que l'arrêt attaqué