Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. E A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Pharmacie du Planty ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Anatole France, sis à Perpignan (Pyrénées-Orientales), boulevard Anatole France, représenté par son syndic, le Cabinet

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société MCT ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Ordonnance n° : 90755 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mutuelle des architectes français, ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin

domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° G 22-16.195 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Cabinet

Je vous ai vainement demandé de corriger votre comportement et d'adopter une attitude constructive. Vous avez mis en échec toutes ces tentatives.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Mecajet, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société RGY concept

Aux termes de l'article R. 4228-10 dudit code : " Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, l’association Optima, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, persiste dans ses précédentes conclusions.

été embauchée par l'association OIKIA dont l'objet est l'hospitalisation à domicile en qualité d'infirmière avec une reprise d'ancienneté de 18 ans ; le 21 août 2008, elle a été promue infirmière coordinatrice

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PATAG [Adresse 1], RCS 909580466 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2] PARTIE

Vu le jugement contradictoire du17 mai 2018 rendu par le tribunal de commerce de Paris, Vu l'appel interjeté le 30 mai 2018 par la société 1906 Collins Llc (Collins), Vu l'ordonnance rendue sur requête

fait réaliser un groupe d'immeubles à Marseille ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Atelier 9 (le maître d'oeuvre), et le gros oeuvre à la société SAEM, chargée d'une mission de coordination

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SARL CABINET ROSTAING ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SARL CABINET ROSTAING ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice

, avocats plaidant La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE (CRAMA), dont le siège social est sis [Adresse 5] - Représentant : Maître Louis DUVAL de la SELARL CABINET