Elle indique que Monsieur [P] [Y] n'a pas repris le paiement du loyer courant.

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Des loyers étant demeurés impayés, M.

Monsieur [H] [N] [U], comparant, reconnaît le principe et le montant de la dette.

Des loyers étant demeurés impayés à compter du mois de mars 2023, la SCI LANCIO SNEC a fait signifier à Monsieur [U] [O] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 4 août 2023.

Un courrier de mise en demeure concernant l’application du SLS du 18 mars 2025 est également produit.  

[Y] [Z] et Monsieur [U] [L] ; que M.

Il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué D'AVOIR condamné Monsieur Henri X..., in solidum avec Monsieur Mouloud Y..., à payer à la SCI GIM la somme de 47. 800 euros à actualiser à

(décorateur) et la société Aka Coordination (pièce 15 SCI et pièce 26 Aka) ; que la société Aka Coordination a indiqué qu'il allait falloir trouver une marchandise de substitution, tandis que la société

BONVINO-ORDIONI, vocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Corinne BONVINO-ORDIONI - 0025 Me Christine MOUROUX-LEYTES - 0185 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [K] [N] épouse [F] et Monsieur

CONTROLES & COORDINATIONS, Monsieur [T] [Z], la mutuelle MAF, en qualité d'assureur de Madame [X] [O], la S.A.R.L. ALSO.KNOW.AS REALISATION, la S.A.R.L.

Monsieur [Z] [G] et Madame [W] [S] ont comparu en personne. Ils ne contestent pas la dette dans son principe mais produisent la preuve de virements récents.

Compte tenu de ces éléments et des débats à l'audience, il sera accordé à Madame [B] [K] et Monsieur [O] [K], qui justifie être âgé de 66 ans et demeurer dans l’attente du versement de sa retraite complémentaire

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

BOUCHERON, avocat au barreau du MANS -2- COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Madame X... et Monsieur MOCAER, conseillers GREFFIER lors

Elle l’a également mis en demeure de lui payer la somme de 17 680 euros au titre des frais de formation (pièce n° 16).

Nous vous demandons de bien vouloir, à ce titre, corriger votre comportement. Vous voudrez bien en prendre note.

. : N° RG 19/02906 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GZID NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [R] [J] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Suivant acte de commissaire de justice en date du 11 avril 2024, remis à personne pour madame [Z] et à domicile pour monsieur [Z], monsieur [M] [I] a fait assigner ses locataires à comparaître devant le