Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur la desserte du projet et l'accès au bâtiment : 19.

Vu les autres pièces des dossiers.

portail et en rétablissement des installations d'éclairage du chemin ; que, reconventionnellement, les époux X... ont demandé que Mme Y... soit condamnée à détruire le raccord en béton et le pavage en pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

n° 201406331 733 - C3201 8004567 décernée le 16 avril 2018 par la [5] à l`encontre de M.

de la procédure que lors de l'interrogatoire d'identité du 25 mars 1996 lequel sert de support à l'arrêt déféré, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par arrêt du 3 juillet 2019, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi du 15 juin 1943 relative à l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

L'URSSAF fait grief au jugement d'annuler la contrainte décernée le 11 décembre 2017 et de rejeter toutes ses demandes, alors « qu'il résulte du bordereau de communication de pièces de l'URSSAF PACA que

occupation et l'affectation donnée aux locaux ; que cette notion de domicile privé caractérise celle de logement indépendant quel que soit le mode d'accès à celui-ci, entrée indépendante, mode de desserte

ayant établi un passage à pied pour sa desserte ; qu'un muret entre les parcelles B [Cadastre 4] et B [Cadastre 3], surmonté d'un bac à compost, obstrue le passage à talons ; que toutefois,

Marta, épouse A..., parties civiles contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 13 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre Pierre B... du chef

O..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du département des Côtes d'Armor, et les conclusions de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

Vu : - la requête enregistrée le 29 septembre 2022 sous le n° 2204478 par laquelle la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France demandent l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces