Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro

Par une ordonnance en date du 14 mars 2019 annulant une précédente ordonnance en date du 13 février 2019, le juge des référés du Tribunal de commerce a commis la SCP Carole Duparc et Olivier Flament avec

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant l'association requérante, et de Me Gardellin, représentant la société Quercus.

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F.., - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeson, représentant les requérants,

[Y] [Z] tuteur à la personne et co-tuteur aux biens avec Mme [H], mandataire judiciaire. Par actes distincts du 4 décembre 2018, M. [P] [K], M. [MA] [K], M.

barreau de Nantes substitué par Me CHAILLOU INTIMEES : SAS DPLE RCS de Lyon 402 308 985 [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Dominique GAUTIER de la SCP VANDENBULCKE DUGARD

MG INVESTISSEMENTS représenté par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ, et par Me Florent DUGARD, avocat plaidant

François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand pour la société CEC, celles de Me Frostin pour la société Carta, Reichen et Robert Associés et M.

Copie de ces mémoires et observations est notifiée par le ministère public au requérant et aux autres parties, qui peuvent, dans le délai d’un mois à dater de cette transmission, produire un mémoire en

Gasnier, rapporteur, - les conclusions AE Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Catry, représentant M. et Mme Z, AE Mme Y et M.

ne sont pas critiqués, ni soumis à appréciation de la juridiction ; - Juger que le Notaire n’a pas à supporter les conséquences des choix résultant de la volonté des parties de ne pas utiliser les copies

Com., 29 septembre 2021, n°20-13.367).

d'un compromis de vente Affaire : [W] [X] [R] [A] C/ [E] [O] [U] [T] [H] [O] épouse [X] [VK] [Z] [H] [O] [V], [CN], [Y] [O] [N], [J], [G] [O] épouse [F] Copie

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Bénédicte MICHEL de l'AARPI DUNAUD

En ce qui concerne la légalité de l'article 56 du règlement de voirie relatif à la zone de remblai et le corps de chaussée : 33.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription

IARD, SA, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] Copie

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Duhalde substituant Me Boulais, représentant M.

LA SOCIETE SAS PRIDE FORAMER, - LA SOCIETE SAS INTERNATIONALE DE TRAVAUX ET DE MATERIEL, - LA SOCIETE SNC SOMASER, - LA SOCIETE SNC FORASOL, - LA SOCIETE SAS SONAMER, - LA SOCIETE SNC DURAND