B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire pour quitter le

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord, l'a obligé à quitter le territoire français

Par une requête, enregistrée sous le n° 2502326 le 8 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Danset-Vergoten, avocat de M. E, la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521

B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2023 par lequel le

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de ressortissante

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre le préfet du Nord de

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, Mme A... représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2023 et 25 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour

D B, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 3 mai 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 23 mai 2023, M.

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 22 mai 2023 par lesquelles le préfet

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 21 décembre 2022 par lesquelles le