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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA02577_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01269_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01927_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02238_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402085_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600859_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01996_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305927_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juin 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406427_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A B, représenté par Me Danset Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300264_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204058_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102091_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300267_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456008.20220211
11 février 2022
11 février 2022
la somme de 103 037,44 euros hors taxes au titre de l'augmentation de la masse des prestations du marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de reconstruction et de réhabilitation du collège Alphonse-Daudet
Source officiellesoc
613721accd580146773f5eaa
26 mars 1992
26 mars 1992
Daudet, Manosque (Alpes de HauteProvence), 2°/ la société MECA 04, ...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402692_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, domiciliée 30 rue Jean Dausset A230 à Aix-en-Provence (13090) de dresser constat de ce bâtiment comportant 3 établissements, des bâtiments mitoyens et de proposer des mesures provisoires et immédiates
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207267_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403376_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc66c0cdc6046d47e8c2f5
6 mai 2026
6 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de :
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