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suivant : Attendu que l'arrêt n° 2069 F-D du 10 décembre 2002 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - Page 3, 7e ligne, après "Me Blanc, avocat de la SCP Brouard-Daudé

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

644229fad2fa6fd0f8040537

Appel

20 avril 2023

FOURMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1247 Société BOYERE-LECHARTIER [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sylvia FOURMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1247 SCP [N] DAUDE

Source officielle

Contentieux général Proxi

67f6dee0a9d5adc260626746

T. Judiciaire

7 avril 2025

N° RG 24/02138 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHNN N°Minute:25/00964 expédition à Me DAUDE Christel Monsieur [F] [M] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5]

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301820_20230630

Administratif

30 juin 2023

A B demande au tribunal de faire produire par la société Brouard Daude sa comptabilité et de la condamner pour la non présentation de ces éléments ou la présentation d'éléments faux.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00839

Cassation

17 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 12-20.198 et G 12-18.202 formés par la caisse de crédit mutuel de Saint-Martin - Marigot et la caisse

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

6272197c228a02057de67677

Appel

3 mai 2022

Par conclusions du 11 janvier 2022, la SCP Crozat-Barault-Maigrot ès-qualités intervenait volontairement à l'instance aux côtés de M. [Y].

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Pôle 5 - Chambre 6

616260308672d229b8816311

Appel

19 décembre 2013

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2010037008 APPELANTE SCP BROUARD DAUDE

Source officielle

comm

6079d35c9ba5988459c58981

Cassation

27 octobre 1998

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 19 mai 1995), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Editions du Levain, la SCP Brouard-Daudé

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Contentieux général Proxi

679aa449e9a46d1f5a769b9b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

-ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 4], [Localité 2], prise en son - Centre de gestion de [Localité 5], [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01161

Cassation

12 novembre 2008

15 octobre 2002, la société Delta image a été mise en liquidation judiciaire tandis que par jugement du 5 mai 2003, la liquidation judiciaire de la société Vision age a été prononcée, la SCP Brouard-Daudé

Source officielle

comm

61372365cd5801467740932e

Cassation

14 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Brouard-Daude, dont le siège est ..., prise

Source officielle

comm

613722f8cd58014677403d89

Cassation

14 octobre 1997

techniques (LERT), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre B), au profit de la société Brouard Daude

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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53531

Admin. suprême

8 octobre 1999

margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 609 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39896/98 MAGGIONI

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00105

Cassation

7 février 2018

Socameuble, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ la société Crozat-Barrault-Maigrot

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civ1

60794c139ba5988459c4492e

Cassation

17 février 1982

ET MME MARINETTE A., TOUS DEUX DE NATIONALITE FRANCAISE, SE SONT MARIES A LYON LE 9 AOUT 1954; QU'APRES L'ACCESSION DE L'ALGERIE A L'INDEPENDANCE, M B.

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Reconduite à la frontière

DTA_2306750_20231024

Administratif

24 octobre 2023

B C, représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 17 octobre 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93706

Appel

23 novembre 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Mme Marinette Jeannine X...

Source officielle

Cour d'Appel

S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE VIENNOISERIEc/S.A

6253cae2bd3db21cbdd8c633

Appel

20 octobre 2008

GRAIN D'OR FRAIS - GRAIN D'OR GEL SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET

Source officielle

Contentieux général Proxi

679aa4bae9a46d1f5a76a0af

T. Judiciaire

6 janvier 2025

N° RG 24/02161 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHP3 N°Minute:25/00066 expédition à Me DAUDE Christel Mme [H] [I] EPOUSE [S] M.

Source officielle

comm

61372455cd58014677414a3d

Cassation

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sorefi, à la société Brouard et Daude, ès qualités

Source officielle

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