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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2502515_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère ; et Mme Esnol, conseillère.
Source officielleChambre Premier Président
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure SELARL MONTRAVERS [B] agissant par Me [E] [B], es qualité de liquidateur de la Sas LSP BATIMENT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517004_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé 55 rue Eugène Delacroix, 6ème étage, à Angers (49100).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404936_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300119_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif formé contre la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205999_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 31 mars 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313414_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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25 avril 2023
25 avril 2023
CREATIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642d1449cb8fa004f57da0d2
4 avril 2023
4 avril 2023
DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 4] concluant par Me Eric BOURLION de la SCP CABINET BOURLION, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Franck DELAHOUSSE
Source officielleRETENTIONS
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c455a5
16 avril 1991
16 avril 1991
Y..., marchand de tableaux, a vendu à Jeanne X..., comme des oeuvres de Delacroix, le 28 juin 1956 et le 24 juin 1959, deux toiles intitulées Esquisse de chevaux et Arrivée de Marie de B... à Marseille
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a9
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Bordereau nä COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, Président : : Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BOIFFIN, conseiller, ce dernier appelé d'une autre chambre pour compléter la cour
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68ef2a7e1643bddf8ff84e19
14 octobre 2025
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 Le quatorze octobre deux mille vingt-cinq, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0d8
13 mai 2022
13 mai 2022
l'objet de soins) né le 03/06/1991 à INCONNU demeurant Croix Rouge - 95200 SARCELLES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Paul Guiraud comparant en personne assisté de Me Constance DELACOUX
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abb03
17 avril 2024
17 avril 2024
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Mme Anne-Laure DELACOUR
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304984_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Armand, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2302157_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Van Muylder, - les conclusions de Mme Delacour. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402957_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404389_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01150_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la requête, enregistrée sous le n° 22PA00897 au greffe de la Cour le 25 février 2022, présentée par Me Delcour, demandant l'annulation du même jugement.
Source officiellePage 28 sur 128