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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
688858eed8cf5e00fc8986ef
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Monsieur [Z] [V] né le 09 Juillet 1993 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86441
26 février 2003
26 février 2003
DELPRIM C/ Société COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VERGT (SOCAVE) RG N : 00/00288 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Février deux mille trois, par Bernard
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f275
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f277
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f279
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f27f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f283
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleJuge libertés & détention
67fd505be85d0474bddb3c33
4 avril 2025
4 avril 2025
X se disant [V] [L] Représenté par Maître LANCIEN Delphine avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de
Source officielleChambre sociale
65c1dd15b1dbba0008e25ccb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V], a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et la caisse d'allocations familiales (CAF) a cessé le versement de l'AEEH le 7 août 2020 au motif que l'enfant était placé sans maintien des
Source officielleChambre sociale
64f2d0655aeec3d9692389cd
31 août 2023
31 août 2023
Jean François BENARD Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine GRONDIN * * * LA COUR : Exposé du litige : Par requête expédiée le 8 juillet 2020, M.
Source officielleRéférés civils
67115329aa7e95fd3fcf5dc0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
NEUFTEX dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 26 Août 2024 - Délibéré au 14 Octobre 2024 Notification le à : Maître Delphine POTUS
Source officielleChambre de la famille
687fda44249b152198e7fa92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
publique du 19 Mai 2025l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025 par mise à disposition ; JUGEMENT : Réputé contradictoire, rendu en premier ressort, prononcé par Marion COUTURIER, Juge placée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f940a0a07465457d15e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fd9669506a5f25203cbb3d2
6 février 2020
6 février 2020
[T] [S], ladite surface étant constituée de l'espace matérialisé par les points 25, 56, 26 et A apparaissant sur le plan constituant l'annexe 4 du rapport de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e30dcdc6046d47f6ae66
27 janvier 2026
27 janvier 2026
POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES [Localité 1] représenté par Mme [N] [R] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleChambre Civile
68e88b393ea43407b9fba1c9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [L] né le 17 Décembre 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]/FRANCE représenté par Me Delphine
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb8facdc6046d4772b64b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DURANCEAU demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [N] [B] (entrepreneur individuel) [Adresse 2] Non comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Delphine
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1fd6942c6b53b699970
14 janvier 2025
14 janvier 2025
W-B7H-H6R4 [16] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [G] [E] [D] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Delphine
Source officielleJAF Cabinet 2
6750b12197dba0171558ebf4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Portalis DBZ2-W-B7H-H3PI [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Delphine
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1e42439575e2f7e31f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine VILETTES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officiellePage 28 sur 271