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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 2
686573de72b7e1b6bf1d4a9d
2 juillet 2025
bénéfice ; Sur les demandes reconventionnelles présentées par la SCCV Gosset : DEBOUTE la SCCV Gosset de sa demande de mainlevée de la garantie de paiement ; DEBOUTE la SCCV Gosset de sa demande de remboursement
JEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb749a
7 janvier 2025
Il s'ensuit qu'il y a lieu de faire droit aux demandes de Madame [C] tendant à voir prononcer la nullité de la saisie et ordonner la mainlevée de celle-ci, sans toutefois qu'il apparaisse nécessaire, à
2ème Chambre
5fdccd160ef8db3864151674
26 octobre 2018
X... de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 10 mai 2016 pour obtenir paiement de la somme de 13 703,32 euros, ainsi que de sa demande de mainlevée de l'acte de nantissement pratiqué
3ème chambre
DTA_2101379_20230505
5 mai 2023
en référé devant le juge de l'exécution et pour mainlevée de l'interdiction bancaire ; - il a subi un préjudice commercial du fait de l'impossibilité de payer ses loyers de chasse en temps et en heure
Pôle 1 - Chambre 10
6708c03a445a086e2bcedeab
10 octobre 2024
Par acte d'huissier du 30 mai 2022, les époux [K] ont fait assigner les époux [C] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Auxerre aux fins d'annulation et de mainlevée de la saisie-attribution
Chambre 1-11 OP
67820c6b0f5e5278a79738bc
10 janvier 2025
- Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la demande en paiement de Me [O] : La demande d'un avocat en fixation de ses honoraires est soumise à la prescription biennale de l'art
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101141
21 octobre 2015
mois suivant la publicité prévue à l'article 788 du même code, et solliciter la condamnation de la CRCAM à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter la demande de mainlevée et dire
1ère Chambre
69dfd49ecdc6046d475d31d0
7 avril 2026
[Y] [P] c/ Mme [Q] [N] Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notifications
CHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a30d41e0057d43e3aa
12 mai 2022
, 1347 et suivants du code civil, d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions en ce qu'il l'a déboutée de sa demande tendant à voir ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 23
JEX
67f03b9302fc178212f83e0c
4 avril 2025
Il a maintenu ses demandes. FRANCE TRAVAIL était représenté par son conseil. Il s’est opposé aux demandes formulées par Monsieur [K] [W] et a sollicité sa condamnation aux dépens.
Service des référés
6627fd1542439575e2f7e230
22 avril 2024
DEMANDERESSE S.A.
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ccb8dca058e3e78ff
7 juillet 2022
Sur la demande de mainlevée de la saisie-attribution En application des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens
1re chambre civile
6961251dcdc6046d47c26386
6 janvier 2026
- Sur la demande de mainlevée de la mesure de saisie-attribution, Aux termes de l'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution, seuls constituent des titres exécutoires : 1° Les
Chambre 1-9
68676be3fdaf41a8356be701
3 juillet 2025
Le 22 mars 2023, monsieur [Y] faisait assigner monsieur [T] devant le juge de l'exécution de [Localité 6] aux fins de mainlevée de la saisie précitée.
4ème Chambre
68e42690681ed727f2a5c2f1
6 octobre 2025
au paiement du prix de vente formée le 16 juin 2022 par le requis, ORDONNER la mainlevée totale de ladite opposition aux frais exclusifs du requis, A titre subsidiaire, DIRE ET JUGER que le requis ne
J.E.X
67ed7eceda9e15c5131fae20
1 avril 2025
Lorsqu'une demande a été portée devant l'un de ces juges, elle ne peut l'être devant l'autre.
Portalis DBVJ-V-B7H-NPLG E.A.R.L. LEMONIEc/S.A
6789fa410c7dc206c9eb7df7
16 janvier 2025
, - l'a déboutée de ses demandes tendant à ordonner en conséquence la mainlevée de : 1- la saisie conservatoire de créance dressée selon acte de la Selarl Moreau Coiffard en date du 30 août 2022 entre
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc37
13 avril 2011
en qualité de créancier privilégié à la procédure de répartition de l'actif de la liquidation et conduit à accueillir la demande de mainlevée du nantissement qui se trouve dépourvu de cause par l'effet
669ff258d9953d09165aea45
16 juillet 2024
A cette audience, la SARL ARAMIS, représentée par son conseil, réitère ses demandes et les complète, sollicitant la mainlevée de la saisie dénoncée entre les mains de la MAAF, et à défaut de prononcer
JEX cab 2
6631373a19f939ca6242e347
25 avril 2024
Elle n'est pas susceptible d'appel même si elle accorde des délais de paiement. » L'opposition formée, à la suite d'une mesure d'exécution, contre une ordonnance portant injonction de payer rendue exécutoire
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