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2 695 résultats pour « Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 2

686573de72b7e1b6bf1d4a9d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

bénéfice ; Sur les demandes reconventionnelles présentées par la SCCV Gosset : DEBOUTE la SCCV Gosset de sa demande de mainlevée de la garantie de paiement ; DEBOUTE la SCCV Gosset de sa demande de remboursement

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb749a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il s'ensuit qu'il y a lieu de faire droit aux demandes de Madame [C] tendant à voir prononcer la nullité de la saisie et ordonner la mainlevée de celle-ci, sans toutefois qu'il apparaisse nécessaire, à

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdccd160ef8db3864151674

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

X... de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 10 mai 2016 pour obtenir paiement de la somme de 13 703,32 euros, ainsi que de sa demande de mainlevée de l'acte de nantissement pratiqué

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101379_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

en référé devant le juge de l'exécution et pour mainlevée de l'interdiction bancaire ; - il a subi un préjudice commercial du fait de l'impossibilité de payer ses loyers de chasse en temps et en heure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03a445a086e2bcedeab

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par acte d'huissier du 30 mai 2022, les époux [K] ont fait assigner les époux [C] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Auxerre aux fins d'annulation et de mainlevée de la saisie-attribution

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

67820c6b0f5e5278a79738bc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

- Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la demande en paiement de Me [O] : La demande d'un avocat en fixation de ses honoraires est soumise à la prescription biennale de l'art

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101141

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

mois suivant la publicité prévue à l'article 788 du même code, et solliciter la condamnation de la CRCAM à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter la demande de mainlevée et dire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dfd49ecdc6046d475d31d0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] [P] c/ Mme [Q] [N] Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notifications

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

627df8a30d41e0057d43e3aa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, 1347 et suivants du code civil, d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions en ce qu'il l'a déboutée de sa demande tendant à voir ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 23

Source officielle
TJ

JEX

67f03b9302fc178212f83e0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il a maintenu ses demandes. FRANCE TRAVAIL était représenté par son conseil. Il s’est opposé aux demandes formulées par Monsieur [K] [W] et a sollicité sa condamnation aux dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1542439575e2f7e230

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98ccb8dca058e3e78ff

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur la demande de mainlevée de la saisie-attribution En application des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens

Source officielle
CA

1re chambre civile

6961251dcdc6046d47c26386

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- Sur la demande de mainlevée de la mesure de saisie-attribution, Aux termes de l'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution, seuls constituent des titres exécutoires : 1° Les

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676be3fdaf41a8356be701

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 22 mars 2023, monsieur [Y] faisait assigner monsieur [T] devant le juge de l'exécution de [Localité 6] aux fins de mainlevée de la saisie précitée.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

68e42690681ed727f2a5c2f1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au paiement du prix de vente formée le 16 juin 2022 par le requis, ORDONNER la mainlevée totale de ladite opposition aux frais exclusifs du requis, A titre subsidiaire, DIRE ET JUGER que le requis ne

Source officielle
TJ

J.E.X

67ed7eceda9e15c5131fae20

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Lorsqu'une demande a été portée devant l'un de ces juges, elle ne peut l'être devant l'autre.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NPLG E.A.R.L. LEMONIEc/S.A

6789fa410c7dc206c9eb7df7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, - l'a déboutée de ses demandes tendant à ordonner en conséquence la mainlevée de : 1- la saisie conservatoire de créance dressée selon acte de la Selarl Moreau Coiffard en date du 30 août 2022 entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc37

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

en qualité de créancier privilégié à la procédure de répartition de l'actif de la liquidation et conduit à accueillir la demande de mainlevée du nantissement qui se trouve dépourvu de cause par l'effet

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff258d9953d09165aea45

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A cette audience, la SARL ARAMIS, représentée par son conseil, réitère ses demandes et les complète, sollicitant la mainlevée de la saisie dénoncée entre les mains de la MAAF, et à défaut de prononcer

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373a19f939ca6242e347

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle n'est pas susceptible d'appel même si elle accorde des délais de paiement. » L'opposition formée, à la suite d'une mesure d'exécution, contre une ordonnance portant injonction de payer rendue exécutoire

Source officielle

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