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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137257acd5801467741e1bd
3 mai 1994
3 mai 1994
1992, qui, sur leur appel du jugement les ayant déboutés de leurs actions civiles après relaxe de Philippe Z... et de Jacqueline B... des chefs de diffamation et injures publiques et de complicité desdits
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900df
1 octobre 2012
1 octobre 2012
représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉS M. Patrick Y... né le 20 Juillet 1975 à NOUMEA (98800) demeurant ... représenté par Me Patrick ARNON M. Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f84
10 janvier 2007
10 janvier 2007
diligences en la personne de son président représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me SPIGUELAIRE, avocat au barreau de LYON, plaidant pour le cabinet RIBEYRE et associés INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6ef
9 mai 2012
9 mai 2012
Ce point est établi par des attestations desdits employeurs.
Source officielle1ère Chambre
642d1462cb8fa004f57da147
4 avril 2023
4 avril 2023
Il estime que lesdits travaux rendent l'action des intimés irrecevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b1
2 avril 2009
2 avril 2009
Manuel X... ... 69100 VILLEURBANNE né le 15 novembre 1961 à IGREJA NOVA (PORTUGAL) représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Yannick FRANCIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fef8
11 mai 2012
11 mai 2012
A titre subsidiaire, elle a sollicité une mesure d'expertise aux fins de vérification desdites factures.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91691
26 mai 2014
26 mai 2014
En outre cet important retard a causé grief à l'intimé puisque son conseil, dont le délai pour répliquer expirait le 14 mars 2014, n'a eu que 11 jours pour assurer la communication desdites conclusions
Source officielleSociale E salle 4
639c1b7a78b63d05df1306ae
30 août 2022
30 août 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association VECTEUR [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre-nicolas DECAT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93919
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Octobre 1947 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON INTIMES
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe355
5 octobre 1995
5 octobre 1995
ne peut être dirigé que contre ceux qui ont été parties en première instance, il y a lieu d'assimiler aux personnes qui ont été parties celles qui ont été représentées, lesquelles peuvent donc être intimées
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6698b072e6ed70c67f6449bb
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Dans ses conclusions d'intimé n° 2, M.
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4dc42150aadff23db7e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle expose que l'intimée est redevable à son égard du paiement de deux factures.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200240
27 février 2020
27 février 2020
, par voie de notification entre avocats, de la constitution d'un avocat par l'intimé. 7.
Source officielleChambre civile 1-5
69d8863ecdc6046d47b9eef2
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 4] : 838 046 894 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Samia KASMI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 498 Plaidant : Me Ghislaine BOUKIOUDI, avocate au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3df3eafe9fcf075e12
7 juillet 2022
7 juillet 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierre LOMBARD de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE
Source officielle12e chambre
615e0e27c25a97f0381f52c2
17 juin 2014
17 juin 2014
barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 52 - N° du dossier 016402 Ayant pour avocat plaidant Me PERRIN substituant Me Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0064 INTIMES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200132
30 janvier 2020
30 janvier 2020
en ayant eu connaissance par RPVA ; que sur avis donné le 4 octobre 2017 par le greffe aux appelants de ce que l'intimée n'avait pas constitué avocat, les consorts A... ont signifié le 6 novembre 2017
Source officielleChambre 2 A
6a192bf9cdc6046d47549776
28 mai 2026
28 mai 2026
Il en résulte que le versement desdites prestations ouvre droit à un recours contre la personne tenue à réparation ou son assureur et que celles-ci doivent être déduites de la part d'indemnité à laquelle
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4349
5 septembre 2023
5 septembre 2023
FRANCE PEUPLIERS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clement HERVIEUX, avocat au barreau de l'AUBE et ayant pour conseil Maître BACLET avocat au barreau de BEAUVAIS INTIME : Monsieur
Source officiellePage 28 sur 686