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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613723c0cd5801467740db23
19 décembre 2001
19 décembre 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la commune de Chevillon, représentée par son maire en exercice, domicilié
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dcd4
26 septembre 2001
26 septembre 2001
cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit de la commune de Saint-Just-sur-Viaur, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dcda
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b743
18 juillet 2000
18 juillet 2000
demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Bourges (1er chambre civile), au profit de la commune de Levet, représentée par son maire en exercice, domicilié
Source officielleciv3
61372392cd5801467740b813
19 juillet 2000
19 juillet 2000
, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de l'Etat français, représenté par le Haut Commissaire de la République, domicilié
Source officielleciv3
61372398cd5801467740bcf7
21 mars 2001
21 mars 2001
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la commune de Quievrechain, prise en la personne de son maire en exercice domicilié
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408e07
19 janvier 2000
19 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Pradières, représentée par son maire en exercice, domicilié
Source officielleciv3
61372368cd58014677409538
2 février 2000
2 février 2000
Puccini 11 Rome (Italie), 3 / de la société Mercurio, représentée par la société Langlois et compagnie Administrateurs de biens ayant son siège ..., elle-même représentée par son représentant légal domicilié
Source officielleciv3
6137236acd580146774097b9
2 février 2000
2 février 2000
Houssen X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Réunithèque, domicilié ..., 7 / de M. A...
Source officielleciv3
6137236dcd580146774099dc
28 juin 2000
28 juin 2000
cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la commune de Carignan, représentée par son maire en exercice, domicilié
Source officielleciv3
61372308cd58014677404931
18 février 1998
18 février 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Economie Mixte du Grau du Roi (SAGR), dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a840
21 juin 2000
21 juin 2000
cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la commune de Saint-Paul, représentée par son maire en exercice, domicilié
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b29
19 janvier 2000
19 janvier 2000
X..., domicilié ...,..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a131
15 mars 2000
15 mars 2000
..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, Section 1), au profit : 1 / de la Commune de Nevoy, représentée par son maire en exercice, domicilié
Source officielleciv3
61372379cd5801467740a445
19 avril 2000
19 avril 2000
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit de la Commune d'Orgeix, représentée par son maire en exercice, domicilié
Source officielleciv3
613722d7cd58014677402233
8 octobre 1997
8 octobre 1997
et 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de la société civile immobilière du ..., dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant en exercice domicilié
Source officielleciv3
613722d8cd580146774023b8
26 mars 1997
26 mars 1997
de Chambéry (Chambre des expropriations), au profit : 1°/ du Syndicat intercommunal du Lac d'Annecy (SILA), dont le siège est ..., 2°/ de Mme B..., inspecteur principal des Impôts à Annecy, domiciliée
Source officielleciv3
613722dfcd580146774028e3
22 mai 1997
22 mai 1997
Fromont, Villien, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722d4cd58014677401fb8
23 avril 1997
23 avril 1997
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre des expropriations), au profit de la commune d'Angoulême, représentée par son maire, domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88884
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Philippa Constance Z... épouse X... Y...
Source officiellePage 28 sur 56