Numeric, Sermia, et les garages Nova automobiles et Desicy, représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Dourdan

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Dournon pour

Tunisie, DORLET Maroc ( il est justifié que ces deux sociétés ont moins de 20 salariés et qu' elles ont réduit leur effectif d' année en année), DORLET Chine qui est une antenne commerciale sans activité

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Roinville-sous-Dourdan : 2.

Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT CFDT-SOMME DES SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Doullens

cour : Jugement rendu le 14 Mai 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2023F01962 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, complétée par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, la société SARP Sud-Ouest, représentée par Me Frèche et Me Dourlens

traitement exclut de pouvoir imposer à l'entreprise étrangère ayant son siège social dans un autre pays de l'Union européenne, l'institution dans le pays d'accueil d'une représentation du personnel faisant doublon

personne disposait du même numéro NIR qu'elle ; que la rectification était donc nécessaire ; que Chantal Y... ne peut venir réclamer un numéro NIR qui n'est pas conforme au texte puisqu'il forme un doublon

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

justice administrative : 1°) de suspendre, dans l’attente de la décision statuant au fond sur la légalité de cette décision, l’exécution de la décision du 9 février 2026 par laquelle le maire de Dourdan

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Multi Dourdan, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

d'assurance maladie des Yvelines (la caisse), un accident survenu à l'une de ses salariées en indiquant que « le 23 novembre 2011 à 15 heures 30, Mme Y..., lors de la mise en rayons, a ressenti une douleur

Il a déclaré qu'ayant accepté une proposition d'ordre sexuel de la part d'un individu , et alors que celui-ci le pénétrait digitalement et analement , il a ressenti une vive douleur et eu l'impression

Elle était accompagnée d'un certificat médical initial du 3 juillet 2008 mentionnant : 'PASH Droite - Douleurs - impotence fonctionnelle membre sup Droit - infiltration en 2007 - Ablation de calcification

indemniser ce préjudice, la cour d'appel retient, par motifs propres et adoptés, que l'évocation, pour la seconde fois devant une cour d'assises des faits dont avait été victime Thierry X... a ravivé la douleur