DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] né le 02 Mai 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David DEHARBE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nathalie PELLETIER, avocat au barreau de DUNKERQUE

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Avril 2011 MINUTE No RG N : 10/ 09113 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE, décision

William X..., demeurant à Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de la société Nord Sablage,

Par un acte, enregistré le 24 mars 2023, la communauté urbaine de Dunkerque déclare accepter le désistement du préfet du Nord. Vu les autres pièces du dossier.

C A, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle la régie des Ports de plaisance publics Dunkerque Neptune a décidé de facturer aux

ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Deromex, l'arrêt rendu le 27 février 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare la CPAM de Dunkerque

jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 dans la commune de Dunkerque

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque, demeurant ..., représentée par son président

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Dunkerque, dont le siège est ...

Roland X..., demeurant à Dunkerque (Nord), 3, rue de la Marine, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de l'Association pour l'emploi dans

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle de surveillance, dont le siège est ..., "Tour du Reuze", 59140 Dunkerque

à la charge du centre hospitalier de Dunkerque une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

née le 19 Février 1982 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) Demeurant ...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/07229 Ordonnance (No 10/00768) rendue le 23 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE

Article 2 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la communauté urbaine de Dunkerque au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 28 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille a déclaré l'Etat responsable du préjudice subi par la Société Nationale des Chemins de Fer Français du fait du blocage du port de Dunkerque

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le PORT AUTONOME DE DUNKERQUE, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Leupe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juin 2024 par laquelle le maire de Dunkerque

BP 94519 59381 DUNKERQUE CEDEX Représentée par Me Isabelle X..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : M. Serge Y...

SOGIC ayant son siège social 68 rue Bel Air 59240 DUNKERQUE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX S. C. I.