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1 002 résultats pour « ETEVENARD Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

616333d5f74a27a178b843d6

Appel

9 juillet 2010

9 juillet 2010

la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 10] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Sophie KRIEF-DABI, avocat au barreau de Paris, toque

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d7fc71a6a83181c8ee8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

BCRI), RCS de Pontoise sous le n°790 959 480, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d074c187d0c33a67a4d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

: B1055, Ayant pour avocat plaidant : Me Brice COTTERET de la SELEURL COTTERET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C723, substituant Me Guillaume DOLIDON de la SELARL DOLIDON PARTNERS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624d6bed30a8f5617382fc

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Maître Monique AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1377 substituée par Maître Vincent REYNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C957

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CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9384f

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté sur l'audience par Me Arlette ADONER, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a5ff

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentées par Me Philippe CHATELLARD, substitué à l'audience par Me Alexandre UZAN, de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256970bfda47c90076057

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

APPELANT Monsieur [L] [R] [Z] né le 10 mai 1953 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 6] / Canada Représenté par Me Fiona BOURDON, SELARL BFB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ea6cdc6046d4710fb70

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163a60a1d97f2f687d912e0

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

son secrétaire Général, Monsieur [Y] [B] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ccb428e83a7f04c3205f

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée à l'audience Me Philippe DE LAGREVOL de la SCP GAMELON - DE LAGREVOL - PAIRON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c28

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉES Madame Claude Sylvaine E...

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6285e1516a1876057df5d416

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMEE S.C.P.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61609a4854c6ec55cf710111

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

INTIMÉ : Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Denis JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1783.

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Pôle 1 - Chambre 2

6780b93cb10ab0632f704abe

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Judith GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : B555 INTIMÉE S.A.

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Pôle 5 - Chambre 4

6034902df5889a7d2b96e000

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

: L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Olga ZAKHAROVA-RENAUD de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 SCP [J] [R] PRISE EN LA PERSONNE DE

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162be8799b588421c5e37de

Appel

1 février 2013

1 février 2013

K 111 Assistée de Me Carine DETRE plaidant pour l'Association BELDEV, avocat au barreau de PARIS, toque R 61 INTIMEE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S.

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Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b7a

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

KOMOROW, POLOGNE Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Monsieur Albert C... né le 12 Décembre 1930 à ORAN demeurant...-75009 PARIS 09 Représenté par

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624865b1a50c277d4c5c00

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 5 boulevard deVaugirard 75015 PARIS Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e31390cdc6046d47a795a5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

00888 APPELANTE S.A.S. [1] '[2]', prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 1] : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

: C1050 Assistée à l'audience par Me Mickaël TRUMER, avocat au barreau de PARIS, toque : A009 INTIMEE S.A.S.

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