date du 4 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré la commune de Nogent-sur-Marne entièrement responsable des désordres subis par l'immeuble de la société civile immobilière Elisa

Y... et X..., salariés de la société Graines d'élite Clause affectés à des travaux de menuiserie, ont, par lettre du 15 juin 1984, été avisés par leur employeur de ce que ces travaux devant être sous-traités

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [P] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ANCIENNE URSS) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française représentée par Maître Elise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février et 10 février 2026, la société Elite doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision d’attribution

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER Madame Elise

Elisée X... GOLO, demeurant ... ; M. X...

Elie X...à payer à M.

[W] par la société Elior Entreprises était justifié, débouté M.

des Champs Elysées.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Elisa

formé par Mme Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre section B), au profit de la société du Grand Théatre des Champs Elysées

AVAIT, EN QUALITE DE REDACTRICE, COMMIS UNE FAUTE PROFESSIONNELLE ET QU'EN DECLARANT LA VERACITE DE CETTE INDICATION, ALORS QU'IL AVAIT CONSTITUE LES DEUX NANTISSEMENTS DONT S'AGIT, M Y...

AGM Société ELYSEE RESTAURATION C/ [S] [X] S.A.S.

Ils observent que la date de la réception a été tranchée par l'arrêt du 21 septembre 2016 pièce n°181), comme étant la date du 24 octobre 2005 retenue comme date de réception possible avec réserves et

ça, on ne me parle pas comme ça ».

- débouter la société ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions. - condamner la société ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ aux entiers dépens 1.

Le 05 août 2024, le juge commis a rendu son rapport.

A était le gérant de la société Elite II Auto Ecole au titre des années contrôlées. Vu les autres pièces du dossier.