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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2203619_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
E, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a retiré son titre de séjour valable jusqu'au 15 décembre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103444_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle l'Office français
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202967_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
II./ Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022 sous le n° 2203157, ainsi qu'un mémoire complémentaire enregistré le 26 août 2022, Mme B C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal :
Source officiellecomm
61372171cd580146773f3cf1
28 mai 1991
28 mai 1991
Dior) a confié à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63b91ad2b63d827c909cacb8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Carpe diem.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7be
20 mai 1974
20 mai 1974
DE LADITE SOCIETE AVAIENT COMMIS DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE AU PREJUDICE DE LA SOCIETE DIAM, EN LIQUIDATION, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE N'EXISTE QUE
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c587fa
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 novembre 1993), que la société Christian Dior (société Dior), titulaire de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10430
8 septembre 2021
8 septembre 2021
est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 17-14.277 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Diot
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01535_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01536_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea47
13 décembre 1988
13 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des PARFUMS CHRISTIAN DIOR, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt n
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Dikmec/Turquie
ECLI:CEDH:003-68584-69052
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Principaux faits Les requérants, Metin Dikme, et sa mère, Emine Dikme, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1969 et en 1933. M.
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c7b
8 avril 2024
8 avril 2024
la SA ALLIANE IARD en tant qu’assureur de la SARL DIMO DIAGNOSTICS.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10326
30 mars 2017
30 mars 2017
est le bleu, manifestant selon l'employeur un décalage total entre la stratégie de la maison DIOR et ce que proposait [V] [C] dans le cadre de ses fonctions.
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c58085
23 février 1993
23 février 1993
distribution) a commercialisé en 1985 dans son magasin situé au Blanc des produits de parfumerie fabriqués par la société des Parfums Givenchy (société Givenchy) et la société des Parfums Christian Dior
Source officielleJCP REFERES
68def0436af9fd1f80977669
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par ailleurs, suivant acte authentique de cession en date du 20 août 2024, la SCI CARPE DIEM a acquis la pleine propriété des locaux précités.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503429_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Elatrassi, avocate de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504756_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c06f
15 mars 1990
15 mars 1990
REJET du pourvoi formé par : - la société Christian Dior, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 7 novembre 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a
Source officiellecomm
6079d34c9ba5988459c5835a
12 juillet 1993
12 juillet 1993
: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 juillet 1990) d'avoir prononcé la résiliation du contrat de distribution sélective au profit de la société Parfums Christian Dior
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