ce qu'il a déclaré Elie X... coupable des 4 chefs de prévention et l'a condamné à une amende de 15 000 francs ; " aux motifs qu'" il n'est pas établi qu'Alain Y..., dont les fonctions étaient détaillées

Y... avait nié être l'auteur des détournements ; que, dès sa seconde audition " elle avait reconnu la commission des faits pour un montant de 1.038.000 francs (158.242,08 euros) en donnant force détails

susvisés ; "alors, d'autre part, que, tant dans la lettre de constitution de partie civile par voie d'intervention du 3 avril 1996 que dans ses écritures d'appel, la société Semavem avait communiqué en détail

est sans incidence sur l'importance du kilométrage qui permet d'estimer l'usure générale d'un véhicule, étant observé en outre que le changement de compteur a été effectué en 1997 et avait bien été décelé

* Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 17 mars 2026 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

L'association soutient que la présomption d'imputabilité de l'accident au travail n'a pas vocation à s'appliquer dès lors que l'entretien préalable n'a été émaillé d'aucun incident, que la salariée n'était

Enfin, il précise que la facture ne donne pas le détail des prestations réalisées et que son montant est disproportionné au regard des prix du marché.

Cette proposition précise les conditions financières quant aux trois missions et détaille les différentes prestations correspondant à la Tierce Maintenance Applicative (T.M.A.) et les missions d'ELIPCE

prêteur de deniers ne peut être tenu, au titre de son obligation d'information et de conseil, d'informer l'emprunteur sur les risques de l'opération à financer que s'il est, lui-même, en mesure de déceler

Elle relève que la facture produite ne comporte aucun détail de prestations et ne permet donc aucun contrôle de leur exécution.

qualité d'associée à 100 % dans le capital de la société Sehb et d'obtenir le paiement de dommages-intérêts ainsi que l'annulation des augmentations de capital et des parts sociales émises

corrosion de la charpente métallique, désordre n° 18, et des couvertines de jonction entre le bardage et les menuiseries de la tribune, désordre n° 20, la correspondance technique du 18 octobre 2010 émise

de la jeune fille, ni de la prise de sang qu'il aurait pu lui faire, estimant possible que quelqu'un d'autre ait pu effectuer le prélèvement sur une session ne lui appartenant pas ; que l'incertitude émise

pièce 1-12) ; qu'Abdelkrim X... occupe, au titre d'une résidence secondaire, un appartement sis ... 75016 Paris (pièce 1-8) dans laquelle il dispose d'une ligne téléphonique (pièce 1-3) dont le relevé détaillé

que "l'intégralité des éléments d'actif constituant la branche complète et autonome d'activité de "Banque commerciale" de la société apporteuse", à l'exception de certains éléments d'actif "dont le détail

financière d'OCC en 1992 sont afférents aux exercices 1990 et 1991 alors que cette société n'a d'existence légale que depuis le 4 mars 1991 ; que ces documents sont très succincts, incomplets et non détaillés

La convention collective applicable est la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216).

la fonction principale de la machine, et, à défaut, de position correspondant, dans une position résiduelle), la cour d'appel a méconnu la place limitée, en droit des douanes, des notes explicatives émises

déclaration de la cessation de ses paiements, la société CPE a fait virer la somme de 700.000 francs sur le compte Carpa de la SCP d'avocats Terquem-Poli, en règlement d'une note de frais et honoraires émise

Pierre, a évoqué "la déballe Y..." ; que M.