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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61627b5792e3db741f8570ba
30 octobre 2013
30 octobre 2013
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CHUBB EUROPEAN GROUP SE Société VAUDOISE GENERALE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI à Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036e0b390c6ba7e7b0b94fe
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Né le [Date naissance 1] 1950 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 Assisté de Me Emmanuelle-Marie
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f3dd9abb6262fe011f0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ESPACES VERTS (SOGEV), immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le n° 313 643 744, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Emmanuel
Source officielle8e Chambre A
60376561e2b412426e1269c9
19 mars 2015
19 mars 2015
PHOTON POWER INDUSTRIES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me SIDER SCP LATIL Me SIMONI MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de
Source officielleChambre 3-4
660f94e1a40f8b0008cb7177
4 avril 2024
4 avril 2024
REAL GESTION Société GROUPE FIDUCIEL [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie ALLALI Me Nino PARRAVICINI Me TOLLINCHI Karine Me Sébastien BADIE Me Paul
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724f10cdc6046d474e7c2c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 05 Juillet 2024, RG F23/00110 Appelante Mme [J] [H] née le 12 Juin 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
6979deeecdc6046d47f64b1b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b2d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
immatriculéea au RCS d'Aubenas sous le n° 434 209 771 Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362d
13 avril 2023
13 avril 2023
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre civile
6970c83fcdc6046d471bd736
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BRULARD immatriculée au RCS de Chalon sur Saône N° 801 161 407 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fadc7603bf88a1884977
17 octobre 2024
17 octobre 2024
barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Mme Emmanuelle
Source officielle2ème chambre section A
686767007c03803a32c27213
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 4] sous le n° 408 297 703 Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908ce01b5a79f7327055cc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5f
11 mai 2022
11 mai 2022
Germain 91160 CHAMPLAN représentée par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat postulant au barreau de Rouen et assistée de Me Nancy DUBOIS, du cabinet BOIZEL DUBOIS FENNI Associés (BAUM
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Frédéric, Emmanuel, Christophe RV..., demeurant à Port Grimaud I (Var), 72, Grand'Rue, 164°/ M.
Source officielleChambre 1-4
6711fa977603bf88a18844c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
barreau de PARIS INTIMES Monsieur [H] [P] , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat postulant et ayant comme avocat plaidant Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9366d9e13277d6e38ac
20 avril 2022
20 avril 2022
mutuelles Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 775 652 126 [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Serge CONTI substitué par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69621788cdc6046d47d3689e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : P0499 assistée de Me Marie-josé GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0211 Société EMMAUS HABITAT [Adresse 22] [Localité 23] Représentée et assistée de Me Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6363c51457d0f882dbd1
27 avril 2023
27 avril 2023
son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 11] Représentées par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Emmanuel
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