[D] [U] [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel CRANSTON [Adresse 2] DEFENDEUR SASU YellowE 2B [Adresse 3] comparant par Me Ronald SARAH [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 21 mai 2026, devant

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : réputé contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,17 novembre 2004) que le 28 avril 1927a été constituée la société des grands hôtels de Cannes, dont Emmanuel

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022.

La SAS EMANUEL LANG a interjeté appel de cette décision.

Emmanuel X... et Mme Vanina Y... une indemnité sur ce fondement.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Emmanuel X... a été engagé par la S. A.

1ère section N° RG 25/04899 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MFT N° MINUTE : Assignation du : 3 avril 2025 REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Emmanuelli

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Emmanuelli, président ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 mai 2024 à 14 h 30 : - le rapport de M.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Hervé Y..., la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Mme Emmanuelle X... aux dépens.

Emmanuel X... a interjeté appel de cette décision.

Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.