produits par les sommes déjà déposées au titre des années précédentes ou encore des opérations de débit correspondant au paiement des frais de gestion pour la tenue du compte ; que les comptes dormants n'entrent

la société a présenté une requête en récusation à l'encontre du juge ayant présidé ce Tribunal ; Attendu que pour rejeter cette requête, l'arrêt retient que les griefs formulés par la requérante n'entrent

Z... n'est pas fondé à demander des réparations même occasionnées par vétusté ou force majeure, et qui entrent dans l'énumération des grosses réparations définies par l'article 606 du Code civil ; Qu'en

verser des dommages et intérêts à sa veuve et a ordonné la restitution des oeuvres placées sous scellés à cette dernière ; "aux motifs que, "le 24 juillet 2000, les enquêteurs perquisitionnaient l'entrepôt

travail, à la fois partie fixe (salaire de base) et variable (commission sur chiffre d'affaires), la cour d'appel a violé ensemble l'article 1134 du code civil et la convention collective nationale des entrepôts

reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a considéré qu'il ne pouvait être fait grief à l'employeur de ne pas avoir recherché des postes de reclassement au sein de ses magasins et en entrepôt

; que, de surcroît, s'agissant du caractère agricole du bâtiment projeté, le tribunal administratif de Rennes dans une décision Even du 9 juillet 1986 a considéré que la construction d'un hangar d'entrepôt

justification ; que c'est cependant l'activité normale de l'entreprise que de rechercher des lots de marchandises dépréciées pour les reconditionner et les revendre, et l'organisation de la gestion des entrepôts

litiges ; que, comme le pouvoir de Michel X... en cette matière se borne à la vérification des factures accompagnant les livraisons ou, plus largement, aux responsabilités découlant de la vocation d'entrepôt

la cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs ; "3 ) alors que, dans son mémoire régulièrement produit, Y... avait rappelé que les objets volés avaient été emportés dans un entrepôt

tout simplement parce que le bâtiment acquis n'était pas conforme à l'objet convenu entre les parties, aucune exploitation n'ayant été autorisée, en sorte que ledit bâtiment n'avait qu'une valeur d'entrepôt

. ; que ce dernier, qui avait reconnu au demeurant s'être rendu dans les entrepôts sous douanes pour voir le matériel de la SADO, n'avait d'ailleurs pu établir la réalité du versement allégué des 31 000

la demande de la société Clairefontaine, alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant de rechercher si, en décidant unilatéralement, pour des motifs personnels tirés de l'encombrement de ses propres entrepôts

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 février 2002), et les productions, qu'un incendie a détruit les entrepôts

ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société NFDB prévoyait l'arrêt immédiat de son activité et qu'ainsi elle ne pouvait plus se livrer à des opérations de sous-location d'entrepôts

mars 2009 dans des locaux où elle entreposait notamment des bouteilles vides et des caisses pour le compte des "[...] " ( les Châteaux) ; que l'assureur a donné son accord pour une dépollution des entrepôts

Z... un bail commercial portant sur des locaux à usage d'entrepôt, il est intervenu, en ce qui concerne ces locaux, entre le propriétaire et M.

Toulouse, 27 juillet 2016), que la société ND Logistics, chargée par la société LG Electronics France (la société LG) d'organiser le transport de colis renfermant des téléviseurs à écran plat depuis ses entrepôts