, par acte du 30 octobre 1990, la société Scomalabo a donné en location à la Société d'applications entropologiques (société SAE) des locaux industriels où étaient entreposés six cellules de bancs d'essais

travail, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'un contrat de travail, conclu pour prendre effet à une date postérieure et comportant une période d'essai

défauts du cardan ne permettant pas d'atteindre les performances contractuellement prévues de 80 bars, l'expert s'était fondé à la fois sur la lettre de la SEIP, en date du 7 février 1990, et sur les essais

X... qui avait, selon son employeur, à plusieurs reprises, agréé la durée de six mois de la période d'essai, a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu

plaint de la rupture anticipée de son contrat de travail ; que, dans sa réponse du 24 janvier suivant, l'employeur, tout en affirmant avoir mis un terme à la relation de travail pendant la période d'essai

société Conseils et mise en relations (la société CMR) un contrat d'agence commerciale pour la construction de maisons individuelles dans un secteur déterminé ; que le contrat stipulait une période d'essai

La période d'essai s'entend de travail effectif, toute suspension de l'exécution du contrat, quel qu'en soit le motif entraînera une prolongation de la période d'essai d'une durée équivalente à celle de

X... a été embauché en qualité de manutentionnaire par la société Suchard-Tobler suivant contrat à durée déterminée du 30 juin au 30 août 1986, une période d'essai étant fixée à quinze jours soit jusqu'au

X... a été engagé, le 2 décembre 1985, pour un chantier à Caracas par la Société générale de techniques et d'études (SGTE), par contrat à durée déterminée de deux ans, prévoyant une période d'essai de

Dans le cadre de l'exécution du contrat conclu en 2021, [R] [S] a mis en place quatre essais sur les six prévus : trois essais sur olivier et un essai sur concombre, les deux autres essais sur concombre

qu'il résulte des dispositions d'ordre public de l'article R. 4624-10 du code du travail, auxquelles ni la convention collective ni le contrat de travail ne peuvent déroger, qu'en l'absence de période d'essai

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2018), par contrat du 26 janvier 2016, comprenant une période d'essai de trois mois, Mme A..., avocate exerçant à titre individuel, a recruté comme collaboratrice

produit cosmétique, en l'espèce une crème solaire écran total, d'une part, sans avoir constitué le dossier rassemblant toutes les informations utiles sur la formule intégrale du produit et sur les essais

tutelle du ministère des PTE ; que le centre national d'études des télécommunications (CNET), qui est rattaché à France Télécom, est le seul laboratoire agréé en France pour établir les procès-verbaux d'essais

tutelle du ministère des PTE ; que le Centre National d'Etudes des Télécommunications (CNET), qui est rattaché à France Telecom, est le seul laboratoire agréé en France pour établir les procès-verbaux d'essais

devenue une personne morale de droit public sous la tutelle du ministère des PTE ; que le centre national d'Etudes des Télécom, est le seul laboratoire agréé en France pour établir les procès-verbaux d'essais

tutelle du ministère des PTE ; que le centre national d'Etudes des Télécommunications (CNET), qui est rattaché à France Télécom, est le seul laboratoire agréé en France pour établir les procès-verbaux d'essais

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour allongement illicite de la période d'essai, alors, selon le moyen, que M.