Y..., entrepreneur, assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France, à des travaux de réfection des façades d'un pavillon ; que des désordres étant apparus, Mme X... a, après expertise, assigné en

La société SG maçonnerie (l'entreprise de maçonnerie), initialement en charge des lots maçonnerie, terrassement, VRD, carrelage et façades, ayant cessé d'intervenir en cours de chantier, elle a été remplacée

ayant prolongé son maintien en rétention ; que cette déclaration a été assortie d'un document libellé comme suit "Je soussigné Mohamed Y..., alias Ouertatine, certifie par la présente autoriser Maître Fayçal

ECC - sous la forme d'obligations et de comptes courants - sur la base d'un mémorandum d'investissement trompeur, qu'elle avait ensuite cédé l'intégralité de ces créances à sa filiale, à leur valeur faciale

[L] à déplacer à ses frais le réseau d'alimentation des eaux pluviales des époux [V] en façade de la copropriété ou à défaut dans sa position initiale en façade de la maison de M.

(la société [...] ), aux droits de laquelle se trouve la société Richemont Holding France, était propriétaire d'un magasin disposant d'enseignes en imposte sur chacune des huit arcades de la façade d'un

attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2014), que, lors de l'assemblée générale du 11 juin 2004, le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Roch (le syndicat) a désigné la société Omnium façades

bande de terre jouxtant la maison lui appartenant ; que les défenderesses ont formé une demande reconventionnelle tendant à ce que Mme A... soit condamnée à supprimer les ouvertures pratiquées dans la façade

1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 juillet 2001), que la société Socodim, maître de l'ouvrage, a confié à la société Missègue le lot revêtement des paliers et façades

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2021), le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires) a confié la réalisation de travaux de ravalement des façades de l'immeuble

DEROSE FACADE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : [P] [A] C.C.C.

Fayçal Y..., demeurant 4, place du Sidobre ou 3, allée du Vignemale 31770 Colomiers, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit

Ali X..., Selim X... et Fayçal Y..., cautions solidaires du preneur, l'arrêt énonce que leurs engagements ont été souscrits au seul titre d'un premier bail, dont toutes les dettes ont été réglées ;

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle encourt des risques en cas de retour au Tchad du fait de l'activité de son mari à l'université privée du Roi Fayçal

. ; qu'il a assigné son locataire pour obtenir le retrait de l'antenne parabolique installée, par celui-ci, sur la façade de l'immeuble, sans son accord, contrairement aux stipulations du bail ; Attendu

en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 août 1995), qu'à la suite d'infiltrations dans les façades

architectes et la MAF ; Attendu que, pour accueillir les demandes, l'arrêt retient que 11 avancées sur loggias étaient à traiter immédiatement, que 28 éléments entre loggias situées du côté des façades

Bernard Z... pouvait effectivement penser que son compagnon de battue ne se trouvait pas en cet endroit, il n'en demeure pas moins que l'erreur commise par René X... est sans rapport direct avec l'issue fatale

double pente sur le toit de l'immeuble appartenant à la SCI Carnot et exploité par la société Le Pot Beaujolais, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que la verrière ne permet pas la "vue facile

Bernard X... a eu dans cette "expédition" un rôle majeure dans la mesure où mu par un sentiment de jalousie, il en a été l'initiateur et a commis les violences les plus caractérisées (utilisation d'une façade