période du 20 février au 8 avril 2024, et de ce qu’il est défavorablement connu des services de police pour des faits d’abus de confiance commis au cours de la période du 1er mars au 16 juin 2017, de filouterie

novembre 2004 à 60 jours amende our vol et usage de stu éfiants, le 2 juin 2005 à six mois d’em risonnement our vol à l’aide d’une effraction, le 15 février 2007 à un mois d’em risonnement our filouterie

B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce qu'il a fait l'objet de procédures pour escroquerie à Nice le 12 décembre 2014 et filouterie à Antibes le 5 avril 2015

FILLOUX [Adresse 11] [Localité 31] non comparante intervenante forcée La société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société FILLOUX [Adresse 1] [Localité 25] représentée par Me Samia DIDI MOULAI

travail internes à une juridiction, destinés à leurs membres et concourant à l'instruction des affaires ou à la formation des jugements (CE, 9 mars 1983, SOS Défense et CE, 28 avril 1993, Mme Paire-Ficout

.06/09/2011 ARRÊT No11/324 NoRG: 09/00562 *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE *** APPELANT(E/S) SCI JKM 57 rue des Filatiers 31000 TOULOUSE

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Fitoussi, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) De La Grange et Fitoussi

Besson, conseiller, les observations et plaidoiries de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [L] et de M.

La décision attaquée mentionne également que le requérant a été mis en cause, en qualité d'auteur, entre 2014 et 2019 pour des faits de vol en réunion, des faits de filouteries d'aliment ou de boisson,

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

VILOGIA, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 74 rue Jean Jaurès 59664 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par Me Ornella FITOUSSI

352J-W-B7H-CZCBR N° MINUTE : 8 JUGEMENT Rendu le 01 Octobre 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [I] [P] épouse [D] [A] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alfred FITOUSSI

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme C, représentée par Me Fitoussi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

B A, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 août

A C, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 28 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, le 30 mai 2023, la société Bona Fide, représentée par Me Fitoussi au tribunal : 1°) d'annuler les décisions se rapportant à la

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Orange, de la SARL Ortscheidt