RCS [Localité 6] n° 451 225 692 [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Florent

Sébastien AA, demeurant à ..., Mme Florence AC, demeurant ..., Mme Isabelle W, demeurant ..., Mme Agnès AB, demeurant ..., M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU HAMEAU DE LA JONCHERE et à la SCP Delvolvé, Delvolvé

Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN, Présidente dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

entre : Société JOYE T'REC [Adresse 5] [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Guillaume GOMBART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 substituant à l'audience Me Vincent

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour la société civile immobilière de Florette.

Giovanni Sottani, est un ressortissant italien né en 1950 et résidant à Scandicci (Florence). Il est représenté devant la Cour par M es   Di Donato, Costantini et De Stefano, avocats à Florence.

Olivier KK..., domicilié [...], 48°/ Mme Florence VVVVV..., domiciliée [...], 49°/ Mme Sophie LL..., domiciliée [...],                                          50°/ Mme Sabrina MM..., domiciliée [..

KESIC de la SELARL FLORENCE KESIC - GRETA KESIC, avocat au barreau de PARIS , toque : B 842 Société de droit luxembourgeois VTF INTERNATIONAL représenté (e) par son Admnistrateur délégué, Monsieur

le 03 Octobre 1993 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Me Thomas REKSA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 519 - N° du dossier E0008KRE Plaidant : Me Florence

[G] [P] C/ SARL PREMAVALS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence

12/20559 joint avec le 12/21354 [T] [H] C/ [I] [O] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Lyne KLIBI-KOTTING, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence

Dans ces conditions et dans les circonstances particulières de l'espèce telles qu'elles viennent d'être exposées, le préfet de la Guadeloupe, qui n'indique pas en quoi l'intéressé, qui n'entre pas dans

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat

Marcel L..., demeurant à Saint-Florent Haute-Corse ; - M. Dominique C..., demeurant résidence Duc de Padoue à Corte Haute-Corse ; - M. Alexandre Y..., demeurant ... à Bastia 20200 ; - M.

T2T BAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline CAUZIT, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florent

A6, Résience Saint-Florent Paese, Novo, 20600 Bastia, 14 / de M. Toussaint Y..., demeurant ..., 15 / de M.

par Me Sophie MENIGOZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0654 Maître [W] [B] Es-qualités de Mandataire Liquidateur de l'Association AULNAY EVENTS [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Vincent