AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6971f9a8cdc6046d473a1b3e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE
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FLORENT, Patrick, Bruno, FLORENT
13/08/2026
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DESCAMPS, Jean-Loup Florent Bruno
28/07/2026
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DELLI ZUANI, Florent, Bruno, DELLI ZUANI (EI)
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.
24/07/2026
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CORDOUAN, Jérôme, BRUNET FLORENT
Acte en date du 08/04/2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrent de BREST le 16/04/2026 sous le numéro ossier 2026 00018153, référence 2904P03 2026 A 01239 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue de Penmarch 29200 Brest, Adresse du nouveau propriétaire: 7 Rue Braille 29200 Brest
12/07/2026
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RAPHAEL CLEUET, STEPHANE BRUNIAU ET FLORENT PAYELLEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES
07/07/2026
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Chambre 4-3
68676d796cbb391a608a1889
3 juillet 2025
3 juillet 2025
/10ème, soit 152,18 € brut
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