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4 704 résultats pour « Florent Brun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6971f9a8cdc6046d473a1b3e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE

Source officielle

Page 28 sur 236

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Journal officiel
Modifications diverses

FLORENT, Patrick, Bruno, FLORENT

SIREN 444299671Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

13/08/2026

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Créations

DESCAMPS, Jean-Loup Florent Bruno

SIREN 106834005Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

28/07/2026

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Procédures collectives

DELLI ZUANI, Florent, Bruno, DELLI ZUANI (EI)

SIREN 911573699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.

24/07/2026

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Ventes et cessions

CORDOUAN, Jérôme, BRUNET FLORENT

SIREN 492090741Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Acte en date du 08/04/2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrent de BREST le 16/04/2026 sous le numéro ossier 2026 00018153, référence 2904P03 2026 A 01239 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue de Penmarch 29200 Brest, Adresse du nouveau propriétaire: 7 Rue Braille 29200 Brest

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

RAPHAEL CLEUET, STEPHANE BRUNIAU ET FLORENT PAYELLEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 885012641Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/07/2026

Voir →

CA

Chambre 4-3

68676d796cbb391a608a1889

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/10ème, soit 152,18 € brut

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81f4781dc057dee7aac

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'équipe magasin itinérant dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps complet de 39 heures hebdomadaires entre le 7 juillet 2020 et le 31 janvier 2021 moyennant une rémunération mensuelle brute

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62dce0782aedbaeffb3c8473

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[T] [C] les sommes de 7.582,67 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires de juin 2016 à août 2018 et de 758,26 euros bruts au titre des congés payés afférents, et l'a condamnée au paiement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d196

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La durée hebdomadaire de travail a été fixée à 39 heures, moyennant un salaire mensuel de 1690 € brut.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC005323399

Admin. suprême

7 mars 2002

7 mars 2002

The applicants are the owners of an apartment in Florence, which they had let to G. and M. D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2db

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

c / Bruno Dominique Maurice Richard Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6871ecfd542d85a267f3c775

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Mme [H] a confié à la société Cavallaro Bruno la réalisation de travaux

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69ce0259cdc6046d47d2e3ef

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdcdefe5b2dac49e38fb4a9

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163b7f7b88d7e4ae5cfe363

Appel

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a7

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

INTIMEE SCP BTSG, prise en la personne de Me [L] [P] - Mandataire liquidateur de SA KERTEL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nadège HOUDU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florent

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

64ae468aa1775905dba3bac6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉE : Mme [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

643e357183146e04f531ebb8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La durée de travail hebdomadaire était de 20 heures pour un salaire mensuel brut de 856,30 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c58a3c369c7f74996e6a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 7] représentée et assistée par Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 E.P.I.C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d198

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

brut au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35268

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Madame Caroline CHICLET

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc118a5703d75a66859f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2021: 1145 euros bruts incidence en congés payés 2021 114 euros bruts incidence en prime de 13ème mois 2021: 95 euros bruts incidence en congés payés 2021: 9 euros bruts salaires interstitiels année

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f364dc6faf0009588879

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87417

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

(3647,13 äuros) au titre des heures supplémentaires affectées en 1997 et 1998 - 2.392,36 F, bruts (364,71 äuros) au titre des congés payés afférents, - 6.043,80 F bruts (921,37 äuros), à titre d'indemnité

Source officielle