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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00199_20240306
6 mars 2024
Par un jugement n° 2003829 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de la SCI Fonvan.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11044
1 décembre 2021
formée par l'Union sportive Créteil Lusitanos football et la condamne à payer à M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007717524
13 mars 1987
rejetant comme irrecevable, du fait de sa tardiveté, l'appel formé par l'association requérante contre une décision de la ligue guadeloupéenne de football prononçant sa mise hors compétition pour une
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110636
5 novembre 2025
[Localité 4] Calcio SpA, de la SCP Spinosi, avocat de la société Watford Association Football Club Limited, et l'avis de M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042623029
4 décembre 2020
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2020, la Ligue de football professionnel conclut au rejet de la requête.
6079b0de9ba5988459c50941
6 novembre 1984
AU MOIS DE FEVRIER 1977, ONT INTRODUIT, EN APPLICATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES, UNE RECLAMATION AUPRES DU GROUPEMENT DU FOOTBALL PROFESSIONNEL, LEQUEL LEUR REGLA LES SALAIRES DUS ; QUE LA FEDERATION
6079411a9ba5988459c404ac
24 janvier 1973
(ASSOCIATION , RUGBY) ", EN DECIDANT QUE LA PARTICIPATION OCCASIONNELLE DE L'ASSURE A " UN JEU DE BALLON ", CELUI-CI FUT-IL A L'IMAGE D'UN MATCH DE " FOOTBALL ", POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE PRATIQUE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229586
15 novembre 2023
de Türkiye et président de la branche d’Istanbul de l’association des arbitres et des observateurs actifs de football de Türkiye, par la commission de discipline de football professionnel de la fédération
5e chambre
DTA_2303277_20250725
25 juillet 2025
B et Mme A recherchent la responsabilité sans faute et pour faute de la commune de Rosheim en raison de l'implantation du terrain de football.
6e Section - Urgences
DTA_2405106_20240326
26 mars 2024
Article 2 : La SAS FC Rouen 1899 Diables rouges et l'association Football club de Rouen 1899Prénom verseront, à titre solidaire, à la Fédération française de football, la somme totale de 1 000 euros
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502701_20250610
10 juin 2025
les sons liés à l'utilisation du terrain de football et la fermeture de l'accès au terrain de football de manière définitive n'entre pas dans le champ de celles, de nature provisoire ou conservatoire,
Pôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570e1
28 novembre 2013
La Cour est saisi de l'appel régulièrement interjeté par la Société Anonyme à Objet Sportif AJA FOOTBALL, SAOS AJA FOOTBALL, à l'encontre du jugement prononcé le 15 février 2011 par le Tribunal des Affaires
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d98
25 avril 2024
VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06773 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLU AFFAIRE : ASSOCIATION C'[Localité 1] FOOTBALL
Chambre Sociale
661f66062313f20008a5268d
16 avril 2024
Débouté l'Association Football Club [3] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamné l'Association Football Club [3] aux dépens.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302336_20250401
1 avril 2025
Ozel Fathi, président du club de football de Saint-Lupicin, demandent au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par lequel le président du district de football du Jura a notifié au club de football
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00985
28 avril 2011
du problème posé par le poste d'animatrice nationale du football féminin, et compte tenu de l'évolution de l'animation dans le football féminin et de la création de postes identiques décentralisés dans
67f60411ebd728244385688c
8 avril 2025
[C] [G] à supporter les frais et dépens - donner acte à l'association FOOTBALL CLUB DE CHAMPAGNOLE de son accord pour verser à M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008261531
8 novembre 2006
A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 7 décembre 2005 par laquelle la commission des agents sportifs relevant de la Fédération française de football a décidé d'organiser à compter
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445699.20211028
28 octobre 2021
Si la Ligue de football professionnel, personne morale de droit privée, s'est vu confier, par convention conclue avec la Fédération française, la gestion du football professionnel, notamment l'organisation
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462202.20220727
27 juillet 2022
Mme Fontan-Dubourg et de M. C relèvent appel de ce jugement. 2.
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