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8 154 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00199_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un jugement n° 2003829 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de la SCI Fonvan.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11044

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

formée par l'Union sportive Créteil Lusitanos football et la condamne à payer à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717524

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

rejetant comme irrecevable, du fait de sa tardiveté, l'appel formé par l'association requérante contre une décision de la ligue guadeloupéenne de football prononçant sa mise hors compétition pour une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110636

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[Localité 4] Calcio SpA, de la SCP Spinosi, avocat de la société Watford Association Football Club Limited, et l'avis de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042623029

Admin. suprême

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2020, la Ligue de football professionnel conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c50941

Cassation

6 novembre 1984

6 novembre 1984

AU MOIS DE FEVRIER 1977, ONT INTRODUIT, EN APPLICATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES, UNE RECLAMATION AUPRES DU GROUPEMENT DU FOOTBALL PROFESSIONNEL, LEQUEL LEUR REGLA LES SALAIRES DUS ; QUE LA FEDERATION

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c404ac

Cassation

24 janvier 1973

24 janvier 1973

(ASSOCIATION , RUGBY) ", EN DECIDANT QUE LA PARTICIPATION OCCASIONNELLE DE L'ASSURE A " UN JEU DE BALLON ", CELUI-CI FUT-IL A L'IMAGE D'UN MATCH DE " FOOTBALL ", POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE PRATIQUE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-229586

Admin. suprême

15 novembre 2023

15 novembre 2023

de Türkiye et président de la branche d’Istanbul de l’association des arbitres et des observateurs actifs de football de Türkiye, par la commission de discipline de football professionnel de la fédération

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303277_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B et Mme A recherchent la responsabilité sans faute et pour faute de la commune de Rosheim en raison de l'implantation du terrain de football.

Source officielle
TA

6e Section - Urgences

DTA_2405106_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Article 2 : La SAS FC Rouen 1899 Diables rouges et l'association Football club de Rouen 1899Prénom verseront, à titre solidaire, à la Fédération française de football, la somme totale de 1 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502701_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

les sons liés à l'utilisation du terrain de football et la fermeture de l'accès au terrain de football de manière définitive n'entre pas dans le champ de celles, de nature provisoire ou conservatoire,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61627b5b92e3db741f8570e1

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

La Cour est saisi de l'appel régulièrement interjeté par la Société Anonyme à Objet Sportif AJA FOOTBALL, SAOS AJA FOOTBALL, à l'encontre du jugement prononcé le 15 février 2011 par le Tribunal des Affaires

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440cfe25450008314d98

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06773 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLU AFFAIRE : ASSOCIATION C'[Localité 1] FOOTBALL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5268d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Débouté l'Association Football Club [3] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamné l'Association Football Club [3] aux dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302336_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ozel Fathi, président du club de football de Saint-Lupicin, demandent au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par lequel le président du district de football du Jura a notifié au club de football

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00985

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

du problème posé par le poste d'animatrice nationale du football féminin, et compte tenu de l'évolution de l'animation dans le football féminin et de la création de postes identiques décentralisés dans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f60411ebd728244385688c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[C] [G] à supporter les frais et dépens - donner acte à l'association FOOTBALL CLUB DE CHAMPAGNOLE de son accord pour verser à M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261531

Admin. suprême

8 novembre 2006

8 novembre 2006

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 7 décembre 2005 par laquelle la commission des agents sportifs relevant de la Fédération française de football a décidé d'organiser à compter

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445699.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Si la Ligue de football professionnel, personne morale de droit privée, s'est vu confier, par convention conclue avec la Fédération française, la gestion du football professionnel, notamment l'organisation

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462202.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Mme Fontan-Dubourg et de M. C relèvent appel de ce jugement. 2.

Source officielle

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