23/02305 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIWS ------------- [U], [E], [Z] [H] épouse [R] C/ [K], [W], [N] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

MOTIVATION Sur la recevabilité Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que le recours a été formé dans les délais légaux mais pas dans les formes puisque Madame [I], épouse [G], [E] a sollicité une

DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 19/12495 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWJN Association CENTRE DE CULTURE OUVRIERE C/ [U] [E] Me [Y] [T] Association INSTITUT DE FORMATION

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne (la CCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : Sentence arbitrale rendue le 30 août 2022 à Paris sous le numéro 25704/HBH (CCI

Si les experts désignés à la demande de la CCI d’Ile-de-France concluent que M.

06721 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[Localité 1] 81D Objet du recours : DEMANDEUR Société TRANSPORTS LAHAYE Représenté par Maître hugues WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Syndicat FORCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ5R N° de minute : 25/528 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC

[J] et l'Office social PEP 19, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Localité 5] Références : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZK Affaire : COMMUNE DE [Localité 5] C/ [G] [I], [M] [D] épouse [I] Copies délivrées le : CE + CCC

Me Caroline MENARD CCC Monsieur [S] [U] Copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [S] [U] a contracté le 9 février 2022 auprès de la S.A.

RG 25/01441 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5G7 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00267 N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5G7 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF DU LIMOUSIN (FE+CCC

[L] [Y], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 5 novembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80274 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCSU N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Me BUREL par LS CE à Madame [P] par LRAR CCC au préfet par LS

- N° RG 22/04113 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00749 N° RG 22/04113 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWRB Le CCC : dossier FE +Protocole

GAUDENS [Adresse 4] [Localité 3] PROXIMITÉ N° RG 25/00078 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSO Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 ccc

/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 23/00052 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D36M N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [U] . M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMM N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE