En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 20.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 17.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine Z..., vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

C la somme que celle-ci réclame au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

E réclame au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Gueye, représentant Mme C, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

suivante : Procédure contentieuse antérieure La chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ille-et-Vilaine, venant aux droits de la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de Saint-Malo Fougères

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 11.

ferait référence à un " syndrome anxieux avec sa hiérarchie depuis sa prise de fonction au poste de commandement des réserves à la DGGN en septembre 2017 " et mentionnerait que " sa chef (la générale Fougerat

né le 30 Août 1963 à CHATEAU GONTIER ... 35300 FOUGERES représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU KERVEN, avocats INTIMÉE :

pas l'intéressé à être éloigné à destination d'un pays dans lequel sa vie ou sa liberté serait menacée, ou d'un pays où il serait exposé à des traitements contraires aux stipulations de l'article 3 de

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Bavay, substituant Me Segard, représentant le groupe hospitalier Seclin-Carvin.

demeurant ...88340 LE VAL D'AJOL représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté par Maître FOURAY, Avocat au Barreau d'EPINAL Madame Viviane Georgette B... épouse Y...

A, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que Pôle emploi demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.