Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Février 2013 APPELANT : M.

Face à la motivation, l'implication et le sérieux de leur fils ils ont décidé de lui faire confiance, comme à son frère, pour mener son projet.

né le 23 Mai 1946 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française Demeurant...

La compagnie AXA France a relevé appel de ce jugement le 15 mars 2006 à l'encontre de la SARL SORACE FRÈRES et de M. [U] [C].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne-Marie BELLENGER de la SELARL MICHEL HUET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *-*-

Freddy, LLL... Francis, SS... RR..., TT... Magalie, VV... Bernadette, WW... Jean Maurice, XXX... Jean-Marie, ZZZ... Christelle, CCC...  Michel, UU... Bernard, FFF... Maria Manuela, HHH...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

seraient une sœur de nationalité française et deux frères en situation régulière ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation au regard des stipulations de l'alinéa 5 de l'article

Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Bruno VIOLLE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 3o / LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.), prise en la personne de son représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Empereur frères (SNEF), dont le siège social est ... à La Cassine, Chambéry (Savoie), agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Octobre 2012 APPELANTE : SARL ALIPLAST FRANCE RECYCLAGE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée

lien avec son frère.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription

APPELANTE : [Adresse 8] ([10] 34) [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Non comparante INTIMEE : Mademoiselle [R] [X] née le 14 octobre 2013 à [Localité 12], de nationalité française