SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (NIMES, 15 MAI 1973) D'AVOIR CONDAMNE SOLIDAIREMENT LES EPOUX FRANCISCO X...

DES MAISONS PHENIX EST, dont le siège social est 64, route national à Dieue (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1987 par le tribunal d'instance de Colmar, au profit de Monsieur Francisco

société POUBEAU FRERES, dont le siège est ... à Saint-Satur, Sancerre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1986 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre), au profit de Monsieur Francisco

: Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérald Z..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre A), au profit de Monsieur Francisco

Francisco X..., 2 / Mlle Marie-Antoinette Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mars 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier, au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., demeurant Via Sans Francisco n° 52, Pesaro (Italie),

Francisco Y..., demeurant ... le Lac (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M.

  Representatives of the parties   Government:   António Henriques Gaspar , Agent ,   José Francisco de Faria Costa , Adviser ;   Applicant:   Francisco Teixeira da Mota ,

#xa0;          de la requête N° 24216/94                  présentée par Francisco

montant de 75.522,58 euros à titre chirographaire ; AUX MOTIFS QUE la société MID OCEAN FRANCE a produit aux débats un pouvoir en date du 1er juillet 2002 libellé en ces termes : « Je soussigné Francisco

employeur une somme de 11 106, 49 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et d'avoir débouté Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'en dépit de l'affirmation de Monsieur Francisco

Mme Francesca X... et M. Gianmaria Y... se sont mariés le 16 septembre 2000 à Salsomaggiore Terme (Italie).

Francesco Y..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2017, où étaient présents

10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o   16303/24 Francesco

JUGEMENT DU 09 Avril 2026 SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 09 Avril 2026 Sous la présidence de Michaël CHAN, du Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, assisté de Sabine DE FRANCESCO

JUGEMENT DU 09 Avril 2026 SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 09 Avril 2026 Sous la présidence de Michaël CHAN, du Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, assisté de Sabine DE FRANCESCO

accidents (FGA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 2 juillet 1993, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Francesco

formé contre ce dernier arrêt ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 12 janvier 2007 rendu par la cour d'appel de Paris ; Condamne la société Francesco