lui demander "d'annuler la procédure" de recouvrement engagée à son encontre ; que la lettre du maire du 3 juillet 1986, en tant qu'elle rejette implicitement cette demande, constitue une décision faisant

Jugement prononcé en audience publique le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Frédéric X... C/ Mme Sabrina Y...

Frédéric X...

vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 25/00018 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 4] le 10 Avril 2025 Appelants : Monsieur [L] [N], représenté par Me Frédéric

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure.

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M.

Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 02107 Arrêt (No 10/ 05604) rendu le 17 Février 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : DG/ VV DEMANDEUR Monsieur Frédéric

, Ambroise, jusqu'à la majorité de celui-ci, pension qui serait supportée par les héritiers en cas de décès du père ; que Jean-Claude Y... est décédé le 31 juillet 2005, laissant pour lui succéder Frédéric

Jean-Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 24 janvier 1991, qui, pour omission de porter secours à personne en péril, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 juin 2006, qui a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de sa condamnation ; Vu le mémoire personnel produit

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Deroure, Dorly, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024060438 03/12/2024 ENTRE : SAS Robert Half International France, dont le siège social est 20 rue Prothin 92400 COURBEVOIE

Frédéric L..., domicilié [...] , 18°/ à M. Thierry M..., domicilié [...] , 19°/ à Mme Geneviève N..., domiciliée [...] , 20°/ à M.

Frédéric Y... ... 63000 CLERMONT FERRAND en leur qualité de mandataires ad hoc de la SARL VIF représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me SOLANS substituant

Vincent, Frédéric et Olivier C..., pris en leur qualité d'héritiers de M.

Frédéric X...