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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e0
22 octobre 2015
22 octobre 2015
est 316 rue du Moulin-19600 ST PANTALEON DE LARCHE représentée par Me Virgile RENAUDIE de la SELARL RENAUDIE LESCURE, avocat au barreau de CORREZE SAS BATCO dont le siège social est Rue Eugène FREYSSINET
Source officielle2ème chambre
DTA_2301095_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au vu des factures produites émanant des sociétés Fressynet, ISER, Ginger CEBTP et ECM, le préjudice total subi par la MAIF s’établit à 60 153,50 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e7
1 juillet 2014
1 juillet 2014
de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2012, enregistrée sous le no F 10/ 01107 ARRÊT DU 01 Juillet 2014 APPELANTE : LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS 1 avenue Eugène Freyssinet-Challenger
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c60
22 mai 2014
22 mai 2014
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS N de SIREN : 407-985-308 1 avenue Eugène Freyssinet-78280 GUYANCOURT représentée par Maître GOSSENS Philippe, avocat au barreau de PARIS (conclusions) X...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ab
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[I] a demandé à la société Freyssinet d'intervenir à sa charge pour rattraper les défauts constatés sur les dalles béton.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869188
11 juin 2009
11 juin 2009
le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869191
11 juin 2009
11 juin 2009
le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869192
11 juin 2009
11 juin 2009
le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869194
11 juin 2009
11 juin 2009
le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936124
31 juillet 2009
31 juillet 2009
le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a36a58162057dac667b
4 mai 2022
4 mai 2022
[U] ait été à l'initiative des contrats conclus avec les sociétés MAGS, KG COM et FREYSSINET. M.
Source officielle3e Chambre B
61631f538007cf6451ddcd96
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Les seules factures produites sont celle de l'entreprise FREYSSINET datée de 2008, qui ne précise pas la nature des travaux réalisés, celle du maître d'oeuvre SICA de 2006, ou les factures de plaquiste
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091f
29 juillet 2013
29 juillet 2013
APPELANTE SARL SOCIETE KARUKERA LOGISTIQUE Rue Freyssinet-Bld de Jarry-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Yves COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38), avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005820_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
sens des dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme dès lors qu'il existe une quarantaine de constructions, espacées de 15 à 25 mètres en moyenne et implantées le long des rues du Freyssinet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Freyssinet, et les travaux, divisés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle, d'un montant total de 205 809 euros, à la société Pijassou par acte
Source officielleJ.E.X
6967ed64cdc6046d474ff4e7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Elise FREYNET, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par
Source officielleSurendettement
678829f4c21c0e53e790dcf4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LC ASSET 2 Chez LINK FINANCIAL NANTIL A 1 rue Celestin Freinet 44200 NANTES non comparante TRESORERIE YVELINES AMENDES 2, avenue du Centre - CS 70506 78287 GUYANCOURT CEDEX non comparante CARREFOUR
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204776_20220829
29 août 2022
29 août 2022
dès le mois de septembre, va devoir s'adapter à un nouveau rythme alors qu'elle avait prévu une instruction différente ayant décidé d'appliquer des méthodes de pédagogies alternatives (Montessori, Freinet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204208_20220829
29 août 2022
29 août 2022
dès le mois de septembre, va devoir s'adapter à un nouveau rythme alors qu'elle avait prévu une instruction différente ayant décidé d'appliquer des méthodes de pédagogies alternatives (Montessori, Freinet
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522a
21 novembre 2000
21 novembre 2000
son siège au 2 quai de la Douane - 29603 BREST Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante (1) / 'Il Société FRANFINANCE ayant son siège au 3 rue Célestin Freinet
Source officiellePage 28 sur 32