CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe52
15 novembre 2012
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller
6253cca3bd3db21cbdd90c74
31 octobre 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre et de Monsieur
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630590
1 juillet 1992
Gérard Y..., demeurant ... ; M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020220352
6 février 2009
Gérard Q, à Mme Christiane T, à M. Patrick C, à Mme Nathalie G, à M. Daniel W, à Mme Catherine D, à M. Etienne L, à Mme Edith P, à M. Guy O, à Mme Jocelyne AF, à M. Mario V, à M.
cr
613725accd5801467741fae3
12 février 1998
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PITOUT Gérard Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, pour escroqueries et tentatives
soc
61372359cd580146774089d5
10 novembre 1999
Gérard XY..., demeurant ..., 16 / de Mme Maryvonne S..., demeurant ..., 17 / de Mme Marie-France D..., demeurant ..., 18 / de M. Pascal XA..., demeurant ..., 19 / de M. I...
6253ca96bd3db21cbdd8b776
13 mars 2008
APPELANT Monsieur Gérard X... né le 20 Novembre 1964 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1174159-1218755
4 novembre 2004
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align
civ3
613720edcd580146773ef8dc
25 janvier 1989
LEMA, Veuve Henri Z..., 5°) Monsieur Marc, Henri, Gérald Z..., 6°) Monsieur B..., Bernard, Auguste Z..., 7°) Madame C..., Mireille, Tina Z..., 8°) Monsieur Christian, Richard, Maurice Z...,
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157315
27 août 2015
:10pt } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom
61372364cd580146774092b3
24 novembre 1999
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.
61372313cd580146774051af
11 juin 1998
Gérard B..., demeurant ..., 2°/ M. Y...
6137223acd580146773fb434
13 octobre 1994
Gérard Y..., demeurant ... (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.
6137223acd580146773fb441
3 mai 1994
Gérard X..., demeurant ...
61372283cd580146773fde36
17 octobre 1995
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Culligan France, société anonyme, dont le siège est
613722f0cd5801467740376b
16 octobre 1997
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les conclusions de M.
613722b4cd58014677400583
18 juillet 1996
Gérard X..., demeurant 1km ... n° 21, 97200 Fort-de-France, 2°/ de M. Oscar Z..., demeurant ...
61372256cd580146773fc252
17 janvier 1995
Gérard X..., demeurant ... (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1991 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section industrie), au profit de M.
6137234ecd58014677408141
29 juin 1999
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:469818.20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : L'Etablissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, par une requête en tierce-opposition, de déclarer
Page 28 sur 220