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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
67a5a1a9cb8e9293803aeac7
21 janvier 2025
es-qualité de cessionnaire des éléments corporels et incorporels de la société GEEKSTORE [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 5] Non représentée SELARL BCM, prise en la personne de Maître [E] [T], ès
Référés
68e7431c3940dd585f4f759c
8 octobre 2025
commercial LOCAP GESTION LANGUEDOC IMMOBILIER ET LES PROGESSIONNELS REUNIS, dont le siège social est situé [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c014a
9 octobre 2025
[X] [V] [M] LE PROCUREUR DE LA REPUBIQUE PRES LE TJ DE [Localité 8] Copie exécutoire le 09 Octobre 2025 à Me Hamamouche Me [Localité 9] Me Garnier FM
Chambre Civile
63d8c0a32182c005de24d21b
26 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL
Pôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a92
En l'espèce, l'ordonnance entreprise du 18 octobre 2017 n'a jamais été signifiée à l'UDAF 93 ès qualité de curateur, de sorte que le délai d'appel n'a pas commencé à courir.
Chambre Sociale
67b03129faaa82907ff04507
15 octobre 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2024 à Me Estelle GARNIER la SELARL SELARL EFFICIENCE AD ARRÊT du : 15 OCTOBRE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110279
8 juin 2016
W..., ès qualités, la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille seize.MOYENS
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a349
10 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me BORDIER Me DAUDÉ 10 / 01 / 2008
Chambre Commerciale
688311264d9076bf079c228d
24 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER SCP VALERIE
688311274d9076bf079c2291
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Valerie
Pôle 5 - Chambre 5
61625103929f6bffa995b3ce
13 février 2014
K0148 Représentée par Me Didier SIMONET de la SCP AVELIA AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE SAS POITOU BOISSONS ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Mireille GARNIER
6253ca87bd3db21cbdd8b45c
26 mars 2008
Sébastien D..., avocat au barreau de PARIS, toque : C.2251 Société FRANCE 2 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... de France 75015 PARIS représentée par la SCP GARNIER
6253caaabd3db21cbdd8bb3a
12 juin 2008
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me DAUDE Me BORDIER DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
ONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 Madame Laurence Xc/Maître Christian Y
6253cc6abd3db21cbdd900aa
26 décembre 2012
ès qualité de mandataire liquidateur de Madame Laurence X...
Pôle 6 - Chambre 8
62c7caddcb8dca058e3e7e46
7 juillet 2022
[Localité 4] Représentée par Me Nicolas COLLET-THIRY, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES ASSOCIATION [9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Florence ROBERT DU GARDIER
642d14b5cb8fa004f57da2a5
3 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE
Pôle 5 - Chambre 8
64364d5929c3df04f589a572
11 avril 2023
Le redressement a été converti en liquidation judiciaire le 28 mai 2015, la SCP BTSG, en la personne de Maître Gasnier, étant désignée liquidateur judiciaire.
6253ca76bd3db21cbdd8b1a5
1 avril 2008
en son nom personnel et ès qualités de représentante légale de son fils mineur KEVIN ... 60280 VENETTE COMPARANTE assistée concluant et plaidant par Me THOMAS Julie substituant Me Marie RUEFF, avocat
comm
61372356cd58014677408769
14 décembre 1999
Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, MM.
Pôle 3 - Chambre 1
68f9b6c90a84a5e5f0016a32
22 octobre 2025
qualités ; ' Rejeté la demande avant dire droit d'expertise judiciaire de Mme [C] [J], ès qualités ; ' Dit que Mme [C] [J], ès qualités, est redevable envers l'indivision conventionnelle portant sur
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