D'OUTILLAGE, PROVENANT D'IRAN, APPARTENANT A LA SOCIETE FERBECK ET VINCENT, RECONNUES EN BON ETAT AU DEBARQUEMENT, DEVANT ENFIN ETRE ENVOYEES PAR VOIE DE TERRE AU SIEGE DE CETTE DERNIERE SOCIETE, A GAILLON

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle HENRI PARBEAU ET THIERRY GAILLON, société titulaire d'un office d'huissiers

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

    On 10 March 2009 a criminal investigation was initiated by an investigator of the Military Investigations Unit of Pskov Garrison in respect of Mr K.

    In letters of 10 and 11 August 2003 garrison prosecutor’s office no.

The applicant appealed against the refusal to the Nalchik Military Garrison Court, requesting that it be set aside.

On 30   March 2009 the 101 Garrison Military Court (“the Garrison Court”) dismissed his action.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai et 25 juin 2021 et les 10 mai, 22 juillet et 13 octobre 2022, la SA Bertrandt France, représentée par Me Gabizon, avocat

17 JANVIER 1967, QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LEVEQUE, CONVERTI PAR LA SUITE EN FAILLITE, AYANT ETE PRONONCE LE 14 FEVRIER 1967 AVEC REPORT DE LA CESSATION DES PAYEMENTS AU 20 MAI 1966, LE SYNDIC GABRION

A..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région

FINANCIERE GAILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 48, Rue des Petits Champs - 75002 PARIS représentées par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant

l'occurrence, pas établie car une hutte de chasse ne pouvait avoir ce caractère, n'étant sur les fleuves côtiers de Manche-Est qu'un instrument de chasse qui permettait le guet et la capture, tout comme le gabion

Rose Mangnieu-le-Gabion, 42210 Saint-Laurent-la-Conche, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Gabion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par lesquelles France Travail

Luc, - les observations de Me Galinon, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Galinon, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrés les 3 octobre et 10 novembre 2023, Mme B E, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de