Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2202734_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
et que les vomissements n'ont pas été traités efficacement alors même qu'ils exposaient à une récidive de hernie hiatale et ont entrainé une déchirure des points de fixation de la valve anti reflux gastrique
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205085_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
I... à un défaut de cicatrisation et a engendré une péritonite, est un risque connu du geste opératoire de réalisation d’une dérivation gastrique.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
I... à un défaut de cicatrisation et a engendré une péritonite, est un risque connu du geste opératoire de réalisation d’une dérivation gastrique.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405039_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
I... à un défaut de cicatrisation et a engendré une péritonite, est un risque connu du geste opératoire de réalisation d’une dérivation gastrique.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506257_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
E C, représenté par Me Gast, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042456264
21 octobre 2020
21 octobre 2020
A..., et a accordé à ce dernier le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % à raison de ses pathologies oesophagiques, gastriques et intestinales contractées au Tchad en opérations
Source officielle7éme chambre
DTA_2100191_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il soutient qu'il n'est pas propriétaire de fait de 7/8ème du bien immobilier sis 13 rue de la Gaîté à Athis-Mons, contrairement à ce qu'indique la décision du 16 novembre 2020, dès lors qu'il n'a pas
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402014_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
hospitalisée du 7 novembre au 17 novembre 2023 en raison de douleurs abdominales ; - alors qu'elle se trouvait en situation de dénutrition et en dépit de ses demandes, il n'a pas été proposé de sonde naso-gastrique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02377_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
S'ils invoquent l'état de santé de Mme B, laquelle est suivie, selon le certificat médical joint au dossier de première instance, pour un carcinome gastrique métastatique ganglionnaire et péritonéal, les
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2219496_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 12 mai 2023, 12 octobre 2023 et 30 octobre 2023, la société IPSOS Observer, représentée par Me Gasté (cabinet Mirande associés), conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellechambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DELTEXPLAN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS d'Evry B 523737021 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît MARTIN, Avocat au Barreau d'Angers et comparant par la SELARL GAIST
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bad5
11 mai 1976
11 mai 1976
POUR AUTANT, SE RECLAMER DE CE TEXTE POUR DEMANDER DE SE FAIRE ATTRIBUER LES MARCHANDISES LITIGIEUSES EN TOUTE PROPRIETE ; MAIS ATTENDU QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE POURVOI, LE CREANCIER GAGISTE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e73d29cdc6046d47fe50d6
17 avril 2026
17 avril 2026
Dit que les délais ainsi imposés le seront à l'exception des éventuels contrats de crédit dont l'exécution continue, et qui sont affectés d'un gage, les créanciers gagistes étant réglés comme prévu auxdits
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c423cfcdc6046d47ee99fd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dit que les délais ainsi imposés le seront à l'exception des éventuels contrats de crédit dont l'exécution continue, et qui sont affectés d'un gage, les créanciers gagistes étant réglés comme prévu auxdits
Source officielleciv1
60794c279ba5988459c44c39
31 janvier 1989
31 janvier 1989
remis en gage sans se l'être fait au préalable attribuer par une décision de justice, à payer de ce chef des dommages-intérêts aux époux X..., l'arrêt retient que l'interdiction faite au créancier gagiste
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833580
9 mai 2012
9 mai 2012
complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 21 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE DU TOURISME ESPACE MERCANTOUR, dont le siège est place Jean Gaissa
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
61372110cd580146773f0aea
14 novembre 1989
14 novembre 1989
tenu de sa qualité de professionnel du crédit et qu'il ne peut donc invoquer le bénéfice des dispositions de l'article 2279 du Code civil" ; Attendu qu'en se prononçant ainsi, alors que le créancier gagiste
Source officiellecomm
61372210cd580146773f9ee5
9 novembre 1993
9 novembre 1993
société, puis virés le 24 octobre au profit du vendeur ; que la société AR Promotion a cessé de rembourser les échéances du prêt en juillet 1987, le véhicule étant alors saisi à la demande d'un créancier gagiste
Source officiellecomm
6137241bcd5801467741260a
29 avril 2003
29 avril 2003
contre la décision autorisant la vente, était aussi intégralement imputable au liquidateur judiciaire, dès lors que pendant la durée de cette procédure et de celles d'attribution du gage au créancier gagiste
Source officielle1ère Chambre
6a109ce4cdc6046d479aa38c
22 mai 2026
22 mai 2026
EMEIS dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES postulant, la SELARL GAIST
Source officiellePage 28 sur 87